Vers une réglementation des trottinettes électriques: un décret imminent pour encadrer leur usage

Ce nouveau texte réglementaire définira les infractions applicables aux usagers de ces engins, les conditions et lieux de circulation autorisés, ainsi que les équipements obligatoires pour leur conduite. M. Boulaajoul a souligné qu’avant 2010, la notion même de trottinette n’existait pas dans le cadre juridique national, nécessitant ainsi une mise à jour de la législation en réponse aux évolutions du transport urbain.

Il a rappelé qu’une actualisation du décret n°421 relatif aux véhicules a été effectuée il y a deux semaines, intégrant notamment les catégories des vélos électriques et des trottinettes. Des réunions sont actuellement en cours entre la NARSA, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et la Direction des Impôts pour traiter notamment la question de l’application des amendes.

Le responsable a par ailleurs indiqué que le dispositif législatif est appelé à évoluer continuellement. Deux nouveaux décrets devraient paraître sous peu, accompagnés de décisions ministérielles relatives à l’immatriculation et aux plaques des véhicules concernés.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé le 19 juin 2025 le projet de loi n°52.05 portant modification du Code de la route. Ce texte introduit de nouvelles amendes, notamment pour la conduite de motos et quadricycles sans casque homologué, ou pour l’usage du téléphone tenu en main lors de la conduite.

Le projet revoit également les classifications des véhicules, introduisant notamment la notion de "vélo à assistance au pédalage" – doté d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts, dont l’assistance cesse au-delà de 25 km/h – ainsi que celle de "véhicule de déplacement personnel à moteur", défini comme un engin sans siège, monoplace, équipé d’un guidon et dont la vitesse se situe entre 6 et 25 km/h.

Enfin, le projet précise que certaines infractions peuvent entraîner la saisie immédiate du véhicule par la police, comme la circulation sur autoroute de véhicules incapables d’atteindre une vitesse minimale de 60 km/h.