Victimes d'agressions sexuelles: quelle protection juridique au Maroc?

L'Association marocaine des droits des victimes (AMDV) a organisé, ce mardi 14 décembre 2021, à Casablanca, un colloque scientifique "pour favoriser le débat public et académique sur le statut juridique des victimes d'agressions sexuelles et sur les facteurs sociologiques qui inhibent leur droit de porter plainte contre leur(s) bourreau(x)".

Le colloque a été l'occasion de présenter des recommandations et des conclusions, afin de renforcer l'arsenal juridique dans le sens d'une plus grande protection des victimes d'agressions sexuelles avant, pendant et après le procès.

Dans un communiqué parvenu à SNRTnews, l'AMDV souligne qu’elle cherche à se déployer pour promouvoir le mot d'ordre "Baraka men Skat" ("stop au silence"), en agissant avec ses partenaires associatifs et institutionnels ouvrant dans la défense des droits humains, "afin de briser le mur du silence et d'encourager les victimes à dénoncer ces crimes, tout en les aidant et en les soutenant sur les plans juridique et social".

La même source rapporte que l’association a pris conscience de la réalité tragique des victimes d'abus sexuels, que ce soit sur le plan des conditions de jugement faisant abstraction de leur situation personnelle, de leur psychologie, et de leur environnement social, que sur le plan du traitement réservé par les médias et les réseaux sociaux auxdites victimes, qui, très souvent, s'apparente à la diffamation, l'insulte, l'humiliation et même à une violation caractérisée de la dignité humaine.

Aicha Guella, avocate et présidente de l’AMDV a déclaré à SNRTnews que l’objectif essentiel de cet événement est d’encourager les victimes à déclarer et dénoncer les abus sexuels qu’elles subissent et à encourager la société à accepter de parler des abus sexuels et à défendre les droits des victimes à l’encontre de l’impunité. Et de poursuivre que "des personnes essaient de défendre les droits des accusés, pour politiser des dossiers parce que les accusés sont des célébrités. Cela ne va servir ni les droits des victimes, ni les droits des accusés, ni le procès équitable".

Me Abed Benjadour, avocat au barreau de Tours en France, intervenant à ce colloque, a affirmé que la parole des victimes est moins entendue lorsqu’il s’agit d’une célébrité. "La célébrité peut-être un obstacle supplémentaire à la prise en compte de la parole de la victime", a-t-il fait savoir. Il a en outre expliqué que la victime se heurte à deux obstacles principaux. Il s'agit d'abord de la renonciation de la victime par rapport à ce qu’elle est capable de penser elle-même, confrontée à la pression sociale des amis, de la famille et de la communauté, et ensuite de l’obstacle institutionnel. "C’est dire que la plainte ne va pas être prise ou va être traitée dans des conditions différentes à raison de la notoriété de la personne visée", a-t-il expliqué.

L’avocat et politologue Mustapha Sehimi a, pour sa part, souligné que "notre société fonctionne, jusqu’à présent, suivant un chemin de fabrication d’inégalités persistantes et structurelles pour des raisons historiques, culturelles, etc". Il a toutefois noté qu’il y a une exigence fondamentale d’équité et d’égalité et de "grandes avancées". "La constitution a consacré le principe de la parité et de l’égalité, mais c’est venu après un processus de combat, de mobilisation et de capitalisation d’efforts militants et une maturité de la société", a-t-il détaillé, avant de préciser que ce processus a été porté par un mouvement associatif et a conduit à la réforme de la Moudawana en 2004.

"Pour autant, cela ne suffit pas parce qu’il y a encore un effort de mise à niveau à faire et de cohérence avec un certain nombre d’instruments internationaux qui ont une force contraignante", a-t-il indiqué, soulignant que l’accès à la justice et le traitement équitable sont essentiels. "Ce qu’il nous importe, en tant que juristes, c’est qu’il y ait des mécanismes administratifs et judiciaires qui permettent à la victime, de façon générale, d’obtenir réparation", a noté Sehimi. "Et pour cela, il faut des procédures officielles, non officielles, rapides, équitable, pas coûteuses et accessibles. Il faut également apporter une assistance aux victimes", recommande-t-il.