2e rallonge budgétaire de 12 MMDH: tout ce qu'il faut savoir

Cette rallonge budgétaire de 12 milliards de dirhams, est la deuxième de cette année, après les 16 milliards de dirhams de crédits supplémentaires adoptées en juin dernier pour couvrir les dépenses de compensation.

Pour justifier cette nouvelle rallonge, le gouvernement a rappelé le contexte international marqué par l’inflation et le ralentissement de la croissance économique.

A ce propos, Mohamed Rahj, économiste et professeur à l'Institut supérieur de commerce et de gestion des entreprises de Casablanca, a indiqué que toute modification de la loi de finances ne peut se faire que par deux voies, à savoir préparer une loi de finances rectificative, ou modifier le budget par décrets.

Dans une déclaration à SNRTnews, le spécialiste a déclaré que le recours à l'adoption d'une loi de finances rectificative se fait par l'élaboration par le gouvernement d'un projet de loi de finances rectificative, en cas d'urgence. Le projet de loi est présenté devant le Parlement, où il est soumis à étude et discussion avant d'être soumis au vote. Rahj note que cette formule constitue une exception au Maroc: depuis l'indépendance, le Royaume a eu recours cette formule 7 fois.

Et d’ajouter que l’octroi de crédits supplémentaires au profit du budget général par décret, qui est la formule à laquelle le gouvernement a eu recours, est une procédure légale basée sur l'article 60 de la loi organique 130-13 relative à la loi de finances. Cet article stipule que "en cas de nécessité impérieuse et imprévue d'intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret en cours d'année conformément à l'article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances doivent être préalablement informées".

Le spécialiste ajoute que le gouvernement a recouru à cette formule en juin dernier, en adoptant un projet de décret d'allocation de 16 milliards de dirhams supplémentaires pour continuer à soutenir les dépenses du fonds de compensation. S'agissant de la 2e rallonge portant sur 12 MMDH, elle sera répartie comme suit: 

- 7MMDH seront dédiés à l'appui de certains établissements et entreprises publiques dont la situation financière a subi l'impact de la hausse des prix des matières premières sur les marchés internationaux. Ceci afin de stabiliser les prix et protéger ainsi le pouvoir d'achat des citoyens;

- 2 MMDH seront orientés vers la Caisse marocaine des retraites, en attendant l'adoption de la réforme du régime des retraite;

-3 MMDH devront servir à couvrir les dépenses imprévues et urgentes, dans un contexte de grande incertitude. 

Force est de noter que cette rallonge de 28 MMDH repose sur un accroissement de 36,5 MMDH des recettes de l'Etat (+12 MMDH sous forme de recettes douanières, 11,5 MMDH proviendra des recettes fiscales et 13 MMDH des financements innovants). Tout ceci afin de garantir l'équilibre des finances publiques. Sachant que le déficit public devrait passer de 5,9% à fin 2021 à 5,3% au terme de l'année 2022.