Abdennabaoui: la rationalisation de la détention préventive, la plus importante préoccupation du système judiciaire

Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour d'appel de Tétouan, Mustapha El Ghazal, lors d'une journée d'étude sur "la détention préventive au Maroc", Mohamed Abdennabaoui a affirmé que cette détention est une mesure exceptionnelle, visant à protéger la société des dangers des crimes.

Cette détention provisoire touche à la "présomption d'innocence" consacrée par les conventions internationales en matière de droits de l'Homme, et les constitutions des pays démocratiques, y compris la Constitution du Maroc, relevant que le législateur marocain a tenu à organiser cette détention de manière à concilier entre le droit à la liberté et les nécessités du bon fonctionnement de la justice et de la protection de la société contre le crime.

Après avoir assuré que la détention préventive était et reste toujours l'une des plus grandes préoccupations de la politique pénale au Maroc, en raison de son lien avec le surpeuplement des prisons, il a indiqué que le suivi de la question confirme que la relation entre les deux sujets n'est pas toujours vérifiée, puisque seulement 2% des personnes en détention préventive sont libérées et environ 90% sont condamnées à des peines privatives de liberté. 

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rappelé que les décisions de détention préventive sont parfois affectées par la pression sociale. il a également rappelé l'absence d'alternatives suffisantes à la détention préventive permettant la gestion des dossiers des détenus, de manière à assurer un équilibre entre la protection de la liberté des suspects et des accusés et la protection de la sécurité publique, passant en revue les mesures prises pour traiter les affaires dans des délais raisonnables et rationaliser le recours à la détention préventive.

Il a, à cet égard, insisté sur la nécessité d'assurer un accès préalable aux dossiers des détenus, d'engager les procédures au cours de cette opération, et d'établir les verdicts, les décisions et les ordonnances rendus dans les affaires de détenus dans un délai raisonnable. Il a également demandé de soumettre les dossiers contestés avec la rapidité requise, accélérer la mise en oeuvre des commissions rogatoires, sensibiliser à l'importance d'activer les alternatives possibles à la détention, et de former des cellules thématiques pour régler les affaires des détenus préventifs.

Et pour renforcer les résultats positifs réalisés au cours des dernières années en termes de réduction du taux de détenus préventifs, M. Abdennabaoui a rappelé que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exhorté les premiers présidents des Cours d'appel et les présidents des tribunaux de première instance à coordonner avec les responsables judiciaires aux parquets généraux. Cette mesure a pour but prendre de toutes les mesures nécessaires, afin de traiter les affaires des personnes en détention préventive, abordant une série de circulaires publiées à cet effet.

Il a conclu qu'il existe encore des contraintes, ne relevant pas de la compétence de la justice, qui empêchent la réduction des taux de détention aux pourcentages approuvés au niveau international et entravent les efforts déployés pour rationaliser la détention préventive, se référant à cet égard principalement au concept large du détenu préventif dans la législation marocaine par rapport à d'autres lois comparées, à l'exacerbation du phénomène pénal avec ce qui l'a accompagné en termes d'accroissement du nombre des affaires de détenus, et au retard dans la promulgation de nouveaux choix législatifs ou ceux alternatifs pour nombre de procédures, de manière à conserver les droits et les libertés.

Cette journée d'étude s'est déroulée en présence notamment du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, du procureur du Roi près la Cour d'appel, du bâtonnier du barreau de Tétouan, et du président de l'Observatoire marocain des prisons, ainsi que nombre de responsables judiciaires, d’avocats et de représentants des métiers de la justice.