Dialogue social: le gouvernement fait le point

Le gouvernement a réuni les syndicats les plus représentatifs, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER) dans le cadre de la session d’avril 2025 du dialogue social central. Selon le communiqué publié par le département du Chef de gouvernement à cette occasion, ces réunions ont permis de "faire le point sur les principales réalisations du dialogue social, de procéder au suivi de la mise en œuvre des engagements réciproques et d’esquisser les contours de la prochaine étape".

Le communiqué rappelle que cette session s’inscrit dans le cadre du Pacte national pour l’institutionnalisation du dialogue social et qu’elle intervient dans "un contexte marqué par un bilan riche en réalisations, concrétisées grâce à la conjugaison des efforts de l’ensemble des partenaires concernés et de leur implication positive". Il est précisé que les mesures prises ont permis "l’augmentation des revenus et l’amélioration du pouvoir d’achat de la classe des travailleurs, ainsi que le renforcement de sa protection sociale".

Concernant le secteur public, le communiqué indique que le 1er juillet 2024, le gouvernement a procédé au versement de la première tranche de l’augmentation générale des salaires fixées à 1000 dh nets mensuels sur deux tranches, ajoutant que cette mesure a bénéficié "à tous les fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics qui n’ont pas bénéficié d’une revalorisation de leurs salaires".

Le texte souligne que "le gouvernement a veillé, grâce aux dialogues sectoriels, à mettre en œuvre une série de mesures" dans plusieurs domaines, notamment "le secteur de l’éducation nationale pour un coût financier global de plus de 17 milliards de dirhams, des fonctionnaires du secteur de l’enseignement supérieur pour une enveloppe budgétaire de 2 milliards de dirhams et des fonctionnaires du secteur de la santé pour un coût financier d’environ 3,5 milliards de dirhams". Ces actions devraient permettre de porter "la moyenne mensuelle nette des salaires dans le secteur public à 10.100 dirhams à l’horizon 2026", contre 8.237 dirhams en 2021. Par ailleurs, le salaire mensuel minimum net dans le secteur public "est passé au cours des cinq dernières années de 3000 dirhams à 4500 dirhams, soit une augmentation de 50 %". Le coût global de ces mesures est estimé à 45,7 milliards de dirhams à l’horizon 2026.

Pour ce qui est du secteur privé, le communiqué rappelle que "le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non agricoles (SMIG) a été augmenté de 15 %, le salaire net mensuel passant ainsi de 2.638,05 dirhams à 3.046,77 dirhams". Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) a également été revu à la hausse de 20 %, atteignant 2.255,27 dirhams.

Le gouvernement indique avoir élargi l’accès à la pension de vieillesse : "les assurés qui n’ont pas cumulé 3240 jours de cotisation pourront bénéficier, pour la première fois, de la pension de vieillesse", cette condition ayant été abaissée à 1320 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. En complément, "les assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite et ayant cumulé moins de 1320 jours de cotisations […] pourront récupérer la part des cotisations patronales, en plus de leurs cotisations salariales".

D’autre part, le régime de l’impôt sur le revenu a été revu "à partir du 1er janvier 2025, portant sur 6 milliards de dirhams, ce qui a permis d’améliorer le revenu des différentes catégories de plus de 400 dirhams".

Le gouvernement affirme sa "détermination à poursuivre la mise en œuvre des engagements contenus dans les accords sociaux et à ouvrir le débat au sujet des questions d’actualité". Il s’engage ainsi à "procéder au versement de la deuxième tranche de l’augmentation générale des salaires d’un montant de 500 dirhams en juillet 2025". Dans le secteur privé, "il sera procédé à l’augmentation du salaire minimum garanti dans les activités non agricoles et agricoles d’un taux de 5 %, qui entrera en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er avril 2026", avec pour objectif "l’unification progressive du salaire minimum garanti à l’horizon 2028".

Sur le plan statutaire, le ministère de l’Intérieur et les syndicats concernés "poursuivront les discussions au sujet du statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales", touchant plus de 84.000 agents, avec une nouvelle réunion prévue le 13 mai 2025. Le gouvernement annonce également l’ouverture du dialogue autour de la "révision des statuts particuliers de certains corps (ingénieurs, administrateurs, techniciens, inspecteurs du travail…)".

Le communiqué précise que des "commissions spécialisées comprenant des représentants de tous les partenaires "seront créées pour élaborer des propositions consensuelles sur les réformes relatives aux organisations syndicales et au code du travail. Un dialogue a également été engagé sur la réforme des régimes de retraite, avec un accord pour la mise en place d’"une commission nationale pour la réforme des régimes de retraite" visant à établir "une vision consensuelle de la réforme".

Enfin, le gouvernement souligne que "la consécration de l’institutionnalisation du dialogue social étant tributaire de la régularité du dialogue sectoriel", une circulaire du Chef du gouvernement sera adressée aux départements concernés pour assurer le suivi des dialogues engagés.