Élections législatives: Une décision ad hoc de la HACA pour garantir le pluralisme, l'intégrité du débat public et la neutralité des médias

La décision fixe les conditions d'accès des partis politiques et des candidats aux services de communication audiovisuelle et définit une période électorale de 39 jours, s'étendant du 15 août au 22 septembre 2026, comprenant une phase de pré-campagne (26 jours) et une phase de campagne officielle (13 jours, du 10 au 22 septembre 2026), indique un communiqué de la HACA.

Cette décision, qui sera publiée au Bulletin officiel, édicte des règles rigoureuses destinées à contribuer à la garantie de la transparence et de l'équité du scrutin et à préserver le droit des citoyens à une information fiable et pluraliste, leur permettant un vote conscient et un choix libre. En encadrant strictement la couverture médiatique, la décision consacre le respect de la dignité humaine, de la vie privée des candidats et des constantes constitutionnelles du Royaume, tout en proscrivant tout discours de haine, de racisme ou de violence.

Afin de prévenir toute manipulation indirecte de l'opinion publique, la décision impose une étanchéité stricte entre les contenus à caractère électoral et les programmes récréatifs, culturels ou de divertissement. Au titre de la neutralité et de la rigueur éditoriale, elle interdit la communication électorale déguisée, impose le retrait de l'antenne des journalistes et animateurs candidats ou déclarés publiquement partisans, et exige la transparence sur les éventuels conflits d'intérêts des experts, universitaires ou influenceurs intervenant dans les programmes électoraux. La décision engage également les opérateurs dans la lutte contre la désinformation susceptible d'altérer la sincérité du scrutin, et leur interdit, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la publication de sondages d'opinion liés aux élections à partir du quinzième jour précédant la campagne officielle et jusqu'à la clôture des bureaux de vote.

Conscient des risques informationnels liés aux usages non encadrés de l'intelligence artificielle, le CSCA interdit formellement la diffusion de contenus électoraux falsifiés ou générés par IA de nature à tromper le public ou à porter atteinte à l'intégrité du débat démocratique. Tout contenu généré et diffusé à des fins pédagogiques ou explicatives doit obligatoirement être accompagné d'une mention d'identification claire, permanente et sans équivoque signalant l’utilisation de l’intelligence artificielle.

La décision responsabilise par ailleurs les opérateurs audiovisuels quant au respect de la diversité linguistique et territoriale du Royaume dans leurs programmes électoraux. Elle les invite à accompagner activement les partis politiques dans la concrétisation du principe de l’égalité hommes-femmes parmi leurs représentants à l'antenne et à associer pleinement les femmes à l'ensemble des débats électoraux, étant entendu que la responsabilité des choix de représentation et de porte-parolat incombe en premier lieu aux partis eux-mêmes.

Considérant que les élections constituent un moment démocratique fondateur, exigeant l'inclusion citoyenne et l'accès à l'expression de toutes les composantes de la société marocaine, la décision impose aux opérateurs audiovisuels de garantir l'accessibilité des programmes électoraux aux personnes en situation de handicap, par le recours à des dispositifs adaptés — langue des signes, sous-titrage et audiodescription le cas échéant— et d'assurer leur participation effective aux débats. La décision consacre, de même, la présence et la pleine expression des jeunes et des Marocains résidant à l'étranger en tant que composantes essentielles du corps électoral.

La décision du CSCA sera notifiée à l'ensemble des opérateurs de radio et de télévision. La Direction générale de la HACA organisera des réunions d'information et d'échange avec les responsables éditoriaux, afin d'assurer une mise en œuvre rigoureuse et cohérente du dispositif de régulation de la campagne électorale médiatique.

La HACA mettra en place également un Comité Veille et Accompagnement pour assurer une interaction permanente et une communication suivie avec les opérateurs de radio et de télévision, publics et privés, durant toute la période électorale.

Le Comité est constitué de responsables et de cadres de la Direction du Suivi des Programmes, de la Direction des Etudes Juridiques et de la Direction des Systèmes d’Information sous l’autorité du Directeur Général de la Communication Audiovisuelle.

Le Conseil Supérieur siégera en session ouverte tout au long de la période électorale, afin de garantir une veille régulatoire continue, de prévenir tout déséquilibre dans la couverture médiatique et d'apporter une réponse diligente à tout manquement aux principes de pluralisme, d'équité, de neutralité et d'intégrité de l'information électorale.