Élimination des armes nucléaires: Textes ratifiés par le Maroc

• Le Maroc a signé et ratifié respectivement en 1968 et en 1970 le Traité sur la non-prolifération (TNP) qui constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération et représente un instrument clef pour la préservation de la paix et de la sécurité dans le monde.

• L'Accord de Garanties Généralisées avec l’AIEA (INFCIRC/228), conclu en 1973 puis complété par la signature, en 2004, du Protocole additionnel entré en vigueur pour le Maroc en 2011.

Pour rappel, l’article III du TNP impose à chaque État non doté d’armes nucléaires de conclure un accord de garanties généralisées (AGG) avec l’AIEA pour permettre à celle-ci de vérifier qu’il respecte l’obligation prévue dans le traité afin d’empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée des utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

• Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

• Le Traité de Pélindaba qui institue une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, et ce, conformément à son attachement à la paix et à la sécurité au niveau régional et international, et à la contribution aux efforts de renforcement des garanties de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

• La résolution n°1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui fut adoptée le 28 avril 2004, obligatoire pour tous les Etats membres de l’ONU. Cette résolution répond à la menace pour la paix et la sécurité internationale causée par la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que leurs vecteurs, à des acteurs non étatiques. Elle est conçue pour prévenir les conséquences catastrophiques de l'utilisation d'armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, y compris le terrorisme nucléaire.

- Par ailleurs, le Royaume du Maroc a accueilli, dans le cadre de l’Initiative Globale de lutte contre le terrorisme nucléaire, la première réunion plénière de l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire en 2006.

- Le Maroc a été élu, en juin 2019 à Buenos Aires, au poste de coordinateur du groupe de mise en œuvre et d'évaluation de l'Initiative mondiale et a présenté un plan d'action à ce titre.

- Le Maroc a organisé en 2019 à Tanger un atelier interministériel régional sur la détection nucléaire aux frontières bleues et vertes pour examiner les défis sous-jacents et les meilleures pratiques de lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires et autres radioactives aux frontières maritimes et terrestres.

- Sur le plan législatif et réglementaire, le Maroc a mis en place un cadre dédié conforme avec les instruments juridiques internationaux auxquels il adhère par la promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR). Cette loi prévoit que les dispositions de TNP s'appliquent ainsi que celles de l’Accord de Garanties Généralisées.

- L'AMSSNUR, en vue de vérifier la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, a mis en place un programme pour assurer la mise en œuvre du système national en la matière dans les installations nucléaires ou dans d’autres emplacements et appliquer les dispositions du Protocole Additionnel.

- Ce programme prévoit la conduite d’inspections périodiques pour s’assurer que les exploitants honorent leurs obligations vis-à-vis de l’Accord de Garanties Généralisées. Il prévoit également la facilitation effective des activités de vérification de l’AIEA et la conformité des déclarations et des rapports avant leur transmission à cette instance internationale dans les délais impartis.

- Des amendements aux arrangements subsidiaires à l'Accord de Garanties Généralisées établis en 1984, ont été effectués et désignent désormais AMSSNuR nouvelle autorité réglementaire responsable de la mise en œuvre de l’Accord de Garanties Généralisées et du Protocole Additionnel.

- En application du régime de non-prolifération, notamment le TNP et la résolution 1540, et des dispositions de la loi n° 142-12, AMSSNuR a élaboré des projets de textes réglementaires. Le premier projet de texte réglementaire porte sur la mise en place d'un système national de comptabilité des matières nucléaires, et le deuxième projet de texte est relatif au régime d’autorisation d’importation, d’exportation et de transit des matières nucléaires, du matériel ou des technologies connexe.