Focus à Rabat sur la justice pénale et les droits de l'Homme

Intervenant en prélude de la 4e édition de ce colloque, organisée conjointement par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Souissi et la Délégation interministérielle des droits de l'homme (DIDH) sous le thème "La justice pénale et les droits de l'Homme: Regards croisés et échanges d’expériences de juristes internationaux d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique", les panélistes se sont accordés sur la nécessité de consolider les principes des droits de l'Homme et de la justice pénale, en adoptant des approches juridiques efficaces.

Dans une allocution à cette occasion, la présidente du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné que la relation entre la justice pénale actuelle et les droits de l'Homme requiert une ouverture aux différentes conventions internationales ratifiées par le Royaume et aux larges perspectives du droit pénal comparé. Elle a souligné, dans ce sens, que le CNDH s'emploie à garantir la protection des droits de l'homme et à consolider l’État de droit, en travaillant constamment sur le code pénal et ses diverses applications, ainsi que sur divers projets de son amendement, dans la perspective de sa compatibilité avec les normes internationales pertinentes.

La justice pénale et les droits humains, poursuit-elle, trouvent leurs fondements dans l'interaction des autorités marocaines avec les observations et recommandations des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des engagements des États parties aux traités relatifs aux droits humains et des recommandations du Conseil. Pour sa part, le Délégué interministériel aux droits de l'homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a indiqué que la question de la justice pénale et des droits de l'homme est au cœur des préoccupations de la DIDH, en raison notamment de son interaction avec les mécanismes internationaux en la matière, de suivi des données judiciaires issues des jugements et des décisions judiciaires, de son accompagnement du processus de légifération en offrant des avis ou de documentation en la matière.

Benyoub a énuméré, à cet égard, plusieurs actions entreprises par son institution, notant que ce forum vient confirmer l'implication en crescendo du Royaume du Maroc dans le débat international sur les questions relatives aux droits de l'homme et à la justice pénale. Le président de l'Université Mohammed V (UM5), Mohammed Rhachi, a relevé que cette rencontre se veut une plate-forme d'échange d'idées et de points de vue à travers les mécanismes juridiques afin de réaliser la justice pénale et d'activer l'universalité des principes des droits de l'homme. Rhachi a mis en avant l'évolution de la question des droits de l'homme au Maroc, plaidant pour la nécessité de former une génération de chercheurs en la matière et du droit pénal comparé, afin de s'informer des caractéristiques des règles pénales pour chaque pays.

Pour sa part, la directrice du Centre international de promotion des droits de l’homme-UNESCO en Argentine, Fernanda Gil Lozano, a souligné que "nous sommes en train de construire aujourd'hui un nouveau concept de justice pénale", ajoutant que l'adoption d'une nouvelle conception en la matière est devenue incontournable, à travers l'établissement des principes de paix et de dialogue. Lozano a souligné que la communauté internationale est plus que jamais appelée à assurer le respect des droits de l'homme, soulignant que le choix de Rabat d'accueillir ce colloque n'est pas arbitraire car cette capitale représente une "fenêtre donnant sur le continent africain avec toute sa diversité".

Cette séance d’ouverture a été marquée par la signature de conventions de coopération entre le Centre international de promotion des droits de l’homme affilié à l'UNESCO, l’Institut des politiques publiques des droits de l’homme des pays du Mercosur, situés en Argentine, l’Université de Perpignan en France, l’Université de Lanus en Argentine et la Société internationale de criminologie basée en Italie. Ces partenariats s’inscrivent dans le cadre de la dynamique du Royaume, sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, visant la promotion et le renforcement de la coopération Sud-Sud dans ses dimensions politique, économique, socioculturelle et juridique.

Cette quatrième édition, se veut aussi l'occasion idoine pour un véritable croisement disciplinaire et un échange d’expériences sur les différentes questions en relation avec la justice pénale et les droits de l’homme. Animés par d’éminents chercheurs et spécialistes, les trois panels de ce colloque sont axés notamment sur "l'influence des droits de l’homme sur la procédure pénale", "incriminations, peines et droits de l’homme", et la "justice pénale internationale et droits de l'homme".