France : l'Assemblée se prépare à un débat sur l'euthanasie

Fin de vie "libre et choisie" ou "dérive éthique": l'Assemblée nationale doit examiner jeudi 08 avril dans un climat polémique un texte afin de créer un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable, mais le débat risque toutefois de prendre une autre tournure.

Malgré une forte mobilisation des députés en sa faveur, le temps menace de manquer pour passer en revue les quelque 3.000 amendements déposés, dont 2.300 de députés LR (Les Républicains) hostiles à cette proposition de loi d'Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires).

Adopté la semaine dernière en commission des Affaires sociales, ce texte instituant un droit à "une fin de vie libre et choisie" est présenté dans la cadre d'une journée réservée à ce petit groupe d'opposition, imposant de facto un temps limité.

Sensible débat

Militant de longue date sur le sujet, le député de Charente-Maritime, ancien socialiste, a reçu le soutien de nombreux élus sur ce sujet qui divise les familles politiques.

Dans une tribune au Journal du Dimanche, 270 députés de tous bords, soit la quasi majorité, s'insurgent contre la guérilla qui s'annonce par voie d'amendements.

"Nous voulons débattre. Nous voulons voter. Le temps du Parlement est venu. Respectons-le", plaident ces parlementaires favorables à la proposition de loi.

Parmi eux Jean-Louis Touraine, Yaël Braun-Pivet (LREM), Marine Brenier (LR) et quatre présidents de groupes politiques, Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS), Olivier Becht (Agir) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires).

Le texte d’Olivier Falorni veut apporter une nouvelle réponse au douloureux et sensible débat sur la fin de vie et l'euthanasie, cinq ans après la loi Claeys-Leonetti qui autorise la sédation profonde et continue, pouvant aller jusqu'à la mort, mais sans euthanasie active.

«Ultime liberté»

Sa proposition prévoit que "toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, provoquant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable", peut demander une "assistance médicalisée" pour mourir "par une aide active".

D'autres dispositions prévoient une liberté de conscience pour les médecins, apportent des garanties sur le consentement des malades, ou encadrent l'assistance médicalisée et la place des familles.

Le député a notamment souligné que cette "ultime liberté" est déjà permise en Belgique, en Suisse ou aux Pays-Bas, et qu'Espagne et Portugal viennent de légiférer en sa faveur.

Mais ses adversaires estiment prématuré d'envisager aller plus loin alors que la loi Claeys-Leonetti est toujours mal appliquée. Un cinquième des départements français n'ont toujours pas de centre de soins palliatifs.

Un contexte alourdi par la pandémie

Le gouvernement pour sa part s'est montré peu enclin à légiférer sur ce sujet délicat touchant à la maladie et la mort, dans un contexte alourdi par la pandémie de Covid-19.

Emmanuel Macron n'avait pas pris d'engagement en 2017, appelant simplement à "d'abord faire pleinement appliquer la loi Claeys-Leonetti". Toutefois, il avait glissé: "moi, je souhaite choisir ma fin de vie".

Le ministre de la Santé Olivier Véran a lui aussi promis récemment, lors d'un débat comparable au Sénat, de faire mieux appliquer la loi actuelle.