Interdiction de la circulation des charrettes: le Conseil de la ville de Casablanca ne lâche pas prise

Selon le projet de loi, les animaux seront désormais interdits de circuler dans l'espace urbain de la commune de Casablanca, incluant les zones et espaces verts, les lieux arborés, les terrains vagues, les routes publiques, les trottoirs, les parcs et les passages souterrains ou en surface, ainsi que les espaces publics situés entre les immeubles, les résidences et les ensembles résidentiels et les maisons.

De plus, il sera interdit d'établir des étables ou autres installations pour le bétail et autres animaux à l'intérieur du périmètre urbain, ainsi que leur rassemblement sur le territoire communal, sauf dans les lieux et marchés spécialement prévus à cet effet et après obtention d'une autorisation préalable.

Les magasins dédiés à la vente et l'élevage de bétail ou d'autres types d'animaux seront également soumis à l'obtention d'une autorisation préalable. L'usage des chevaux, ânes et mulets pour le transport d'humains ou de marchandises sera désormais interdit, de même que leur utilisation comme moyen de commerce ambulant ou pour tirer des charrettes à deux ou quatre roues dans le périmètre urbain de Casablanca.

Des panneaux interdisant le passage aux charrettes tirées par des animaux seront installés dans certaines avenues. Toute contravention sera passible d'une saisie des animaux interceptés au sein du périmètre urbain, ainsi que des charrettes, et leur placement à la fourrière. Braver l'interdiction de passage des charrettes sera passible d'une amende conformément aux lois en vigueur.

Les animaux et charrettes saisies pourront être vendus aux enchères conformément aux procédures établies par décision fiscale de la commune de Casablanca. La commune aura libre droit sur les animaux et charrettes saisies 10 jours après leur placement à la fourrière. Les propriétaires pourront récupérer leurs biens après avoir payé les taxes établies par la décision fiscale en vigueur. En cas de récidive, les animaux et les charrettes seront saisis définitivement.

Toute obstruction à l'exécution de cette décision sera passible de poursuites judiciaires. L'exécution revient aux autorités locales, aux services de sécurité, ainsi qu'à la police législative, chacun selon ses spécialités lit-on également dans le texte de loi.