Sport
Le gouvernement adopte un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le dopage
22/06/2023 - 16:12
Mohammed Fizazi
Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi 22 juin, a approuvé le projet de loi numéro 06.23 modifiant et complétant la loi numéro 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif, prenant en compte les observations formulées par M. Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et de la Jeunesse, et du Sport.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par notre pays pour mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre le dopage dans le sport, suite à l'adoption par le Royaume du Maroc de la loi numéro 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif, ainsi que la création de l'Agence marocaine de lutte contre le dopage et l'application de l'ensemble des textes d'application de ladite loi.
Ce projet vise à réviser certains articles de la loi numéro 97.12, afin de répondre aux recommandations de l'Agence mondiale antidopage, notamment celles concernant l'adaptation des dispositions de la législation actuelle au Code mondial antidopage et le renforcement de l'indépendance des différents organes de l'Agence marocaine conformément aux principes internationaux en vigueur dans ce domaine.
Ce projet comprend des dispositions visant à élargir le champ d'application de la lutte contre le dopage, en incluant, en plus des activités compétitives, les activités sportives exercées à des fins récréatives dans un cadre organisé. Il prévoit également la possibilité d'analyser ou d'étudier un échantillon biologique par un laboratoire reconnu conformément aux dispositions du Code mondial antidopage, en plus du laboratoire agréé actuellement en vigueur.
Par ailleurs, ce projet comprend des dispositions visant à renforcer la gouvernance de l'Agence marocaine de lutte contre le dopage, en créant un comité des autorisations d'utilisation à des fins thérapeutiques et un conseil disciplinaire en tant qu'organes indépendants. L'Agence adoptera également les règles antidopage telles qu'énoncées dans le Code mondial antidopage, qui s'appliquent obligatoirement aux fédérations, aux athlètes, aux encadrants et à d'autres personnes relevant de sa compétence.
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