Le système de soutien répond-il aux attentes des très petites, petites et moyennes entreprises?

Le projet de décret comprend plusieurs nouveautés portant essentiellement sur les modalités de mise en œuvre du système de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. Il précise notamment les conditions d’éligibilité à ce système ainsi que les règles de gouvernance qui encadrent ce soutien.

Ce système s’adresse à toute personne morale de droit privé dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre un million et 200 millions de dirhams. Le soutien est conditionné par plusieurs critères, notamment que le montant global du projet d’investissement soit égal ou supérieur à un million de dirhams et inférieur à 50 millions de dirhams. De plus, le projet doit permettre la création d’emplois stables dans une proportion égale ou supérieure à 1,5 %.

Le projet d’investissement doit être réalisé dans un secteur d’activité qui figurera sur une liste arrêtée pour chaque région par une décision du chef du gouvernement. Par ailleurs, au moins 10 % du montant total de l’investissement doit être financé par des ressources propres.

Les très petites, petites et moyennes entreprises nouvellement créées peuvent également bénéficier de ce soutien, à condition de respecter les mêmes critères, à l’exception de celui relatif au chiffre d’affaires.

Ce système de soutien comprend trois types de subventions : une subvention pour la création d’emplois stables, une subvention territoriale et une subvention pour les activités jugées prioritaires. Il est possible de cumuler ces aides dans la limite de 30 % du montant de l’investissement éligible.

La subvention dédiée à la création d’emplois vise à encourager les entreprises à embaucher durablement. La subvention territoriale, quant à elle, a pour objectif de réduire les disparités entre les régions en soutenant le développement local et l’emploi. Enfin, la subvention pour les activités prioritaires s’inscrit dans le cadre des stratégies sectorielles nationales en matière d’investissement.

Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des très petites, petites et moyennes entreprises, a exprimé ses réserves quant à l’exclusion des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million de dirhams. Il estime que cette mesure soulève des interrogations, d’autant plus que les très petites entreprises représentent plus de 90 % du tissu économique national.

Dans une déclaration à SNRTnews, il a souligné que les critères retenus ouvrent davantage la voie aux petites et moyennes entreprises, mais risquent d’exclure les très petites entreprises, en particulier celles qui ont été durement touchées par la pandémie de Covid-19, la sécheresse persistante depuis sept ans, et la flambée des prix des produits de base.

La confédération plaide ainsi pour une révision immédiate des critères d’attribution de ce soutien, afin d’assurer une couverture plus équitable des très petites, petites et moyennes entreprises.

Elle insiste aussi sur la nécessité d’un débat national autour des mécanismes de soutien à ces entreprises, qui constituent le socle du développement économique et social du pays, ainsi qu’un levier essentiel pour l’emploi des jeunes.

Le soutien aux TPME s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à mettre en œuvre une feuille de route pour l’emploi. L’objectif est de faire baisser le taux de chômage à 9 % à l’horizon 2030, à travers la création de 1,45 million d’emplois, à condition que les précipitations reviennent à des niveaux normaux.

Le gouvernement a affiché sa volonté de poursuivre sa politique de lutte contre le chômage en élaborant une feuille de route axée sur huit initiatives. Celles-ci visent à encourager la création de nouveaux emplois et à préserver ceux déjà existants.

Enfin, il a été annoncé que la loi de finances de l’année en cours a permis de mobiliser 15 milliards de dirhams pour le soutien à l’emploi, dont 12 milliards destinés à encourager l’investissement, 1 milliard pour la préservation de l’emploi en milieu rural et 2 milliards pour améliorer l’efficacité des programmes de promotion de l’emploi.