Les performances 2021 des partis politiques sous la loupe de la Cour des comptes

La Cour a établi un rapport détaillé relatant les résultats de l’audit et de la vérification de sincérité précités et ce, après avoir assuré la procédure contradictoire avec les partis concernés par les observations relevées. 

Selon un communiqué de la Cour des comptes, les ressources globales déclarées par les partis politiques, au titre de la même année, ont atteint un montant de 499,69 MDH dont 81,47% constitue le soutien de l’Etat, soit un montant de 407,09 MDH, alors que leurs ressources propres s’élèvent à 92,60 MDH enregistrant ainsi une augmentation de 62% par rapport à l’année 2020.

Toujours selon le même document, l’organisation simultanée des scrutins de 2021 a permis la rationalisation des charges de leur organisation. A cet égard, il a été noté que les contributions de l’Etat au financement des campagnes électorales (348,29 MDH) ont enregistré une baisse de 33,85% par rapport au soutien accordé pour le financement des compagnes électorales de 2015 et 2016 (526,28 MDH).

En relation avec le soutien public, 16 partis ont restitué au Trésor public en 2021 et 2022 un montant global de 25,96 MDH, soit l’équivalent de 72% du soutien non justifié. Toutefois, jusqu’à fin décembre 2022, 13 partis n’ont pas encore restitué un montant d’environ 10,32 MDH.

Concernant la production des comptes annuels, vingt-neuf (29) partis sur trente-quatre (34) ont produit leurs comptes à la Cour, dont onze (11) hors délai. Quant à la certification des comptes par les experts comptables, vingt-deux (22) comptes ont été certifiés sans réserve, six(06) autres avec réserve et un (01) compte a été produit à la Cour sans rapport de certification.

Pour ce qui est des dépenses déclarées et de la vérification de leur sincérité, la Cour a noté la baisse de  la performance de la moitié des partis en matière de justification des dépenses. En effet, le montant total des dépenses entachées d’insuffisances s’élève à 5,14 MDH, et concerne15 partis sur les 29 ayant produit leurs comptes, soit 4,17% du montant total des dépenses déclarées par les partis en 2021 au titre de leurs frais de gestion (123,37 MDH), contre 1% en 2020 (1,33 MDH). 

Les insuffisances constatées concernent le défaut de production des pièces justificatives prévues par les textes législatifs et réglementaires (4,77 MDH), la justification de dépenses par des pièces libellées au nom d’autres personnes que le parti concerné (322.306,14 DH) ou la production de pièces justificatives insuffisantes (47.658,00 DH).

En matière de gestion financière et comptable, la gestion de 22 partis a été marquée par des insuffisances portant sur l’imputation de certaines opérations comptables dans des comptes inappropriés (05 partis) , la non comptabilisation des montants du soutien à restituer au Trésor public (09 partis), le non-respect des règles de tenue du compte «caisse» (03 partis), des erreurs  de report des soldes des comptes de clôture de l'année précédente (03 partis), ainsi que le non-respect des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques (09 partis).

Il est à signaler que les résultats de la vérification des dépenses relatives au soutien de l’Etat au financement des campagnes électorales des partis en 2021 feront l’objet de rapports spécifiques de la Cour dans le cadre de ses attributions en ce domaine, en vertu de la Constitution et en application des dispositions de l’article 45 de la loi organique n°29.11 précitée.