Loi de finances: nouvelles réformes douanières pour 2025

Une circulaire de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects indique que l’article 95-1° du CDII rend désormais obligatoire le paiement électronique des droits, taxes, amendes et autres montants dus à l’administration des douanes. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures, impose une majoration de 1 % du montant dû (avec un minimum de 1 000 dirhams) pour les opérateurs qui ne respecteraient pas cette obligation. Toutefois, certaines opérations en sont exclues, notamment celles effectuées par les administrations publiques, les collectivités territoriales ou Bank Al-Maghrib, ainsi que les paiements partiels ou par versement au comptant.

La loi prévoit plusieurs exonérations pour encourager des projets d’envergure nationale et internationale. Le projet de Gazoduc Africain-Atlantique bénéficie ainsi d’une exonération totale des droits d’importation sur les équipements, matériels et outillages nécessaires à sa réalisation et à son exploitation. Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation conjointe de la Coupe du monde 2030 avec l’Espagne et le Portugal, les biens et marchandises importés par ou pour le compte des représentations de la FIFA et de ses institutions affiliées au Maroc sont également exonérés de droits et de TVA.

Dans un souci de santé publique, l’article 182 introduit une taxe intérieure de consommation sur les substituts nicotiniques sans tabac, comme les sachets nicotiniques (220 dirhams par kilogramme), et sur les cigarettes électroniques jetables (50 dirhams par unité). Cette décision s’aligne sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à limiter l’accès à ces produits, en particulier chez les jeunes.

Plusieurs mesures tarifaires ont été adoptées pour renforcer la compétitivité des entreprises nationales. Le taux d’importation pour l’amidon de maïs modifié, utilisé dans l’industrie agroalimentaire, passe de 30 % à 17,5 %. Les intrants nécessaires à la fabrication des pompes, les onduleurs solaires et la tôle blanche pour tableaux magnétiques bénéficient également d’une réduction significative des droits d’importation, visant à promouvoir la production locale. À l’inverse, les droits sont augmentés sur certains produits comme le safran et les fibres synthétiques afin de favoriser la compétitivité des producteurs locaux.

Les produits contenant du cannabis ou ses dérivés, tels que l’huile ou les extraits, sont soumis à un droit d’importation de 200 %. Cette mesure vise à protéger les agriculteurs locaux engagés dans la production encadrée du cannabis et à renforcer les investissements dans ce secteur stratégique pour l’économie nationale.

Dans le cadre de la transition écologique, la suppression de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les houilles et le fuel oils lourds a été décidée. Les taux de taxation pour ces produits, ainsi que pour les bitumes et huiles lubrifiantes, ont été relevés afin d’encourager l’adoption des énergies renouvelables. Une extension des marquages fiscaux à d’autres produits, tels que les cigarettes électroniques jetables et les substituts nicotiniques, entrera en vigueur à partir de 2026, renforçant ainsi la lutte contre la fraude et la contrebande.

Pour pallier les hausses de prix des produits alimentaires et soutenir l’approvisionnement du marché national, la loi suspend temporairement les droits d’importation pour certains animaux vivants, viandes, riz cargo et huiles d’olive vierges. Ces exonérations s’appliquent dans des limites de contingents définis pour l’année 2025, afin de maintenir des prix abordables pour les consommateurs.