L'ONU épingle à nouveau l'Algérie pour crime de disparition forcée

"Au cours de sa 135e session, qui s’est déroulée à Genève du 27 juin au 27 juillet 2022, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu à la responsabilité de l’Etat algérien du fait de la disparition forcée de Boubekeur Fergani dans les années 1990 à la suite d'une communication d’Alkarama en date du 26 mai 2016, souligne l’ONG dans un communiqué.

La victime figure parmi les milliers d’algériens enlevés entre 1992-1998 par les policiers et militaires en Algérie et dont les familles sont restées sans nouvelles à ce jour.

"En dépit des nombreuses recommandations formulées par le Comité en ce qui concerne ces disparitions, les autorités refusent, encore aujourd’hui, de faire la lumière sur les circonstances de ces crimes et de traduire leurs auteurs en justice se prévalant des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui instaure une impunité généralisée au profit de leurs auteurs", déplore l’ONG.

Professeur d'histoire et père de cinq enfants, Boubekeur Fergani avait été enlevé à son domicile à Constantine (nord-est) dans la nuit du 22 juin 1995 par une dizaine d'agents en tenue civile et militaire accompagnés d'un informateur cagoulé. Depuis cette nuit, sa famille ne l'a plus jamais revu.

Dans la même nuit, "une opération de grande envergure dans la ville déclenchée par l’armée avait visé de nombreux militants et sympathisants du Front islamique du salut (FIS)", poursuit le communiqué, ajoutant que "certains d'entre eux avaient été sommairement exécutés par les militaires de sorte que le lendemain matin, de nombreux cadavres jonchaient certaines rues de Constantine et des environs".

Dans sa décision rendue au cours de la 135e session, poursuit l’ONG, le Comité a rappelé que l’Etat ne peut invoquer la Charte pour la réconciliation jugée incompatible avec les dispositions du Pacte dès lors qu’elle instaure une impunité généralisée pour les membres de la police et de l’armée, auteurs de crimes graves.

Et de préciser que l’instance onusienne avait déjà reconnu le caractère arbitraire de la privation de liberté de Fergani, arrêté sans mandat et sans avoir été inculpé.

Le Comité, poursuit la même source, a conclu que l’Algérie a failli à son obligation de protéger la vie de Fergani, la définition même de la disparition forcée impliquant "un ensemble unique et intégré d’actes représentant une violation continue de plusieurs droits consacrés par cet instrument" dont le droit à la vie.

Le Comité a également relevé le refus des autorités de reconnaître la privation de liberté de la victime et de divulguer son lieu de détention.

L’organe onusien a exhorté les autorités algériennes à "mener une enquête rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente sur la disparition de Boubekeur Fergani", appelant à sa libération s’il est toujours détenu au secret, à restituer sa dépouille à sa famille dans l’hypothèse où il serait décédé et à poursuivre les responsables des violations commises, tout en accordant à la famille une réparation adéquate, conclut AlKarama.