Marchés: 3.794 infractions aux règles des prix de qualité

Cette réunion a été consacrée à l’évaluation de l’état de l’approvisionnement en produits de base, des niveaux des prix et du bilan du contrôle durant la période allant du 1er Chaabane au 17 Ramadan 1423.

Ainsi, il ressort des rapports et des données disponibles au niveau des services des départements concernés au cours de la période précitée, que les marchés sont approvisionnés de façon normale et que l’offre disponible couvre largement les besoins en produits et denrées de consommation.

Pour ce qui est des prix observés, il a été constaté une stabilisation des prix de plusieurs produits durant la troisième semaine du mois de Ramadan par rapport à ceux observés au cours de la deuxième semaine de ce mois sacré. Les prix de quelques produits commencent même à baisser à l’instar de l’oignon vert dont le prix moyen observé à l’échelle nationale est passé de 4,50 à 4 dh le kilogramme, celui des pommes de terre est passé de 4,40 à 4,20 dh le kilogramme, celui des tomates a régressé, après les hausses enregistrées avant et au début de Ramadan, et il est passé de 9,60 dh le kilogramme à 8,70 dh.

D’autres produits enregistrent des tendances baissières notamment le poulet de chair, les épices et les oranges.

Concernant le bilan des opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par Messieurs les Walis et Gouverneurs,  ils ont porté  durant la période précitée sur le contrôle de 91695 points de vente, la constatation de 3.794 infractions en matière de la réglementation sur les prix et sur la qualité dont 790 ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 3.004 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents. 

Il s'agit de 1.407 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix, 623 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés ainsi que 866 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique. En outre, 108 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire ont été enregistrées. 

Par ailleurs, 254 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur ont été saisies et détruites. 

La commission poursuivra la tenue régulière de ses réunions chaque mercredi pour suivre l’évolution des marchés, le niveau de l’approvisionnement et des prix et le bilan des interventions des commissions de contrôle pour faire face à toute forme de fraude, de monopolisation, de spéculation ou de manipulation des prix.