Politique
Ministère de la Justice... vers une réforme des procédures de réhabilitation et d'insertion des prisonniers
19/04/2022 - 20:15
Imane BenichouInterrogé sur la réforme du casier judiciaire à la Session des questions orales de la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a cité notamment le réexamen de la procédure pénale et du droit pénal, ainsi que la suppression des antécédents judiciaires du casier judiciaire des prisonniers après obtention de certificat professionnel ou de diplôme universitaire et de bonne conduite.
Le ministre a révélé qu’il aspire à simplifier les procédures de réhabilitation des prisonniers en les rendant automatiques sans demande préalable, car "le but de la peine est d'intégrer les détenus et non de les exclure".
Ouahbi a souligné que le rôle de la justice n'est pas seulement de libérer le criminel, mais plutôt de l'intégrer dans la société, ce qui nécessite la suppression de certains obstacles. Pour cela, la question du casier judiciaire est en cours de discussion dans le droit pénal et la procédure pénale, selon le ministre, qui note ensuite que l'identification des cas dans lesquels les antécédents judiciaires seront supprimés sera effectuée.
Le ministre a alors rappelé que la délivrance de casiers judiciaires ne mentionnant aucun antécédent judiciaire se fait pour les détenus qui ont obtenu un certificat de formation professionnelle, une licence ou un doctorat, affirmant que tout comme la grâce royale tient compte de ces limitations, il appartient également au Département de la justice de tenir compte de cette situation.
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