Politique
MRE: La chambre des représentants reporte l'approbation de deux projets de lois
19/07/2023 - 10:17
Mohammed Fizazi | Youness Oubaali
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative plénière, le mardi 18 juillet 2023, le renvoi du projet de loi numéro 76.19 relatif à l'accord multipartite entre les autorités concernant l'échange de déclarations de chaque pays et le projet de loi numéro 77.19 relatif à l'accord d'échange automatique d'informations financières et fiscales, à la Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger, sans leur approbation, en attendant que le gouvernement négocie ces accords
Le Bureau de la Chambre a reçu, mardi, une correspondance de la présidente de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger, Nadia Bouaida, indiquant que tous les membres de la commission ont formulé des observations lors de la réunion concernant certains articles de l'accord, évoquant les questions et préoccupations soulevées par certains articles parmi les membres de la diaspora marocaine.
Elle a précisé dans sa correspondance que les membres ont considéré que l'approbation de l'accord de cette manière pourrait porter atteinte aux intérêts de la diaspora marocaine, et que conformément à l'article 192 du règlement intérieur, les deux projets de lois sont renvoyés à ladite commission, et leur examen est reporté, en attendant que le gouvernement revoie certains articles qui pourraient nuire aux intérêts des Marocains du monde. À ce moment-là, les articles seront modifiés et les deux projets resteront à la commission jusqu'à ce qu'une nouvelle formulation soit trouvée.
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a déclaré lors d'une conférence de presse après la séance plénière que, bien que le Maroc soit engagé dans les efforts internationaux de lutte contre l'évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, il ne "prendra aucune mesure qui porte atteinte aux droits de la communauté marocaine à l'étranger", qui, selon lui, jouit d'une grande considération auprès de SM le roi Mohammed VI.
Il a estimé que "quelles que soit les inquiétudes, les observations et les préoccupations, elles doivent être prises en compte, et aucun accord ne peut être approuvé sans garanties de ne pas porter atteinte aux droits de la communauté".
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