Opérations de change: de nouvelles mesures au titre de 2022

Poursuivant sa politique de libéralisation de la réglementation des changes, l’Office des Changes a procédé à une concertation élargie avec les Associations et Groupements Professionnels, afin de recueillir les attentes et les suggestions des usagers pour la consolidation du régime de convertibilité, dans l’objectif de permettre aux acteurs économiques de disposer d’un corpus réglementaire à même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional et international, a annoncé l’OC dans sa note de présentation.

La version 2022 de l’Instruction Générale des Opérations de Changes apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital, traduisant ainsi les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en terme de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques, lit-on dans le même document.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales sera augmenté à deux cent (200) millions de dirhams. Afin d’accompagner et d’encourager les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies (start-ups), il sera également question d’augmenter la dotation commerce électronique à un (1) million de dirhams tout en offrant la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.

En parallèle, l’OC annonce l’allègement des règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs, avec la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé. Il sera désormais aussi possible de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur.

Le régime de règlement des importations de biens et de services connaîtra à son tour un assouplissement. Une dotation commerce électronique plafonnée à 200.000 dirhams (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé), sera mise en place en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale.

En outre, ces personnes morales bénéficieront d’une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé avec la simplification des procédures en matière de règlement des importations en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce à l’international.

Les comptes rendus exigés des opérateurs économiques seront supprimés alors que les dispositions régissant le compte convertible seront révisées à terme. Cette mesure impliquera également la possibilité de transférer la première tranche de 25% immédiatement après l’inscription des fonds au crédit du compte convertible à terme, ainsi que la réduction de la durée de transfert à trois ans au lieu de quatre.

Une autre mesure consiste en la consolidation du régime des étrangers résidents au Maroc.

En fin, le régime des dotations accordées aux personnes physiques sera regroupé et simplifié à travers la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 dirhams majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne. Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, religieux, soins médicaux, ...).