Régulation des marchés numériques: Ahmed Rahou plaide pour un équilibre entre innovation et concurrence

L’objectif est d’assurer un équilibre souverain entre la promotion de l’innovation, la protection de la concurrence et la lutte contre les pratiques monopolistiques.

S’exprimant lors de la rencontre annuelle du Conseil avec les médias, placée sous le thème: "Marchés numériques : entre innovation, concurrence et responsabilité médiatique", M. Rahou a souligné l’influence grandissante des grandes plateformes numériques sur l’économie, la publicité et la gestion des données. Cette évolution soulève des défis majeurs pour garantir une concurrence loyale, protéger le consommateur et préserver le pluralisme médiatique.

Le président du Conseil a affirmé que les mutations accélérées de l’économie numérique imposent aux institutions concernées de moderniser leurs mécanismes de veille et de régulation. Il a notamment insisté sur l’importance de s’inspirer des modèles internationaux pionniers en matière de législation sur les grandes plateformes, la protection des données et la publicité digitale.

Selon lui, l’édification d’un marché numérique sain repose sur la moralisation des pratiques économiques et la garantie d’une concurrence libre et honnête, vecteurs essentiels pour encourager l’investissement et protéger les intérêts des citoyens.

Vers une approche spécifique aux marchés immatériels

De son côté, Vincent Giovannini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, a souligné que la nature fluctuante des marchés numériques nécessite une approche distincte de celle des marchés traditionnels.

Il a averti que l’exploitation de la publicité numérique peut créer des barrières à l’entrée, notamment lorsque des plateformes dominantes dictent les conditions d’accès au marché ou imposent leurs propres règles aux autres acteurs. L’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires soulève également des interrogations juridiques et éthiques cruciales sur la vie privée.

Médias et IA : une responsabilité décuplée

Le rôle de la presse a été au cœur des débats. M. Giovannini a qualifié la relation entre les médias et les plateformes numériques de "complexe", particulièrement avec l’essor de la publicité digitale qui impacte directement les modèles économiques des institutions de presse.

Il a également alerté sur la prolifération des publicités générées par l’Intelligence Artificielle (IA), appelant à une vigilance professionnelle accrue pour préserver la crédibilité de l’information. Pour lui, le droit de la concurrence est devenu un rempart indispensable pour protéger les journalistes, les agences de presse et le pluralisme médiatique.

Pour sa part, Cristina Camacho, experte en droit et économie de la concurrence à l’Autorité portugaise de la concurrence, a précisé que l'intégration massive de l'IA pourrait accentuer les positions dominantes. Ces risques sont d'autant plus élevés lorsque des alliances se forment entre grands acteurs, freinant ainsi l'émergence des startups et des PME.

Évoquant l'expérience européenne, elle a rappelé l'adoption du Digital Markets Act (DMA), un cadre juridique conçu pour réguler l'espace numérique et lutter contre les monopoles. Elle a conclu en soulignant que la presse constitue un allié stratégique pour les autorités de régulation, car elle permet de détecter des pratiques anticoncurrentielles parfois invisibles et de sensibiliser l’opinion publique aux droits des consommateurs.