Soldes: une nouvelle loi pour recadrer le secteur verra bientôt le jour

Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Industrie et du commerce Ryad Mezzour a précisé que son département a déposé un nouveau projet de loi auprès du Secrétariat général du gouvernement pour recadrer les opérations de soldes. 

En attendant l'adoption de ce texte de loi, le secteur est régi par la loi 31.08 qui stipule que les soldes sont les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicités annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de marchandises en stock par une réduction de prix. Cette loi édicte des mesures de protection du consommateur et complète le dispositif existant en matière de protection de ce dernier. Elle vise également à mettre en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur.

L’article 55 de la loi 31-08 stipule que toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la date de début de l'opération, sa durée et la nature des biens ou produits sur lesquels porte l'opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des biens ou produits du fournisseur.

Un secteur régit par l’anarchie

Cette loi est rarement respectée puisque les soldes au Maroc se passent dans une anarchie totale. Les vendeurs ne respectent aucune date et n’affichent pas les prix des produits soldés. Les commerçants profitent de cette situation pour liquider leurs stocks invendus de l’année et réaliser un bon chiffre d’affaires.

Conscient de cela, le ministère du Commerce en collaboration avec les associations de protection du consommateur, a élaboré un nouveau projet de loi qui a pour but de régulariser le secteur.

Ce projet de loi a pour but de protéger le consommateur contre des opérations commerciales trompeuses comme l’explique Bouazza Kherrati président de la Fédération marocaine des droits du consommateur: "Les soldes sont inscrites dans la loi 31.08 relative aux mesures prises pour la protection du consommateur. Ce texte de loi qui date de 2000 n’est plus adapté à notre époque et doit être améliorer et amender. Pour cela, nous avons longtemps discuté avec le ministère du Commerce et de l’industrie pour réglementer le secteur". Et d’ajouter: "Nous avons présenté plusieurs propositions notamment pour fixer la période des soldes, ses modalités mais aussi imposer aux commerçants d’afficher le prix initial du produit et le prix soldé. Nous avons également demandé l’interdictions entre autres, de l’acquisition des produits de la friperie et les mettre sur les étalages. J’espère que les amendements vont passer pour suivre l’évolution du secteur surtout avec le développement du e-commerce au Maroc".

Les commerces devront ainsi accorder leurs violons pour fixer une date unifiée pour les soldes. Les commerçants devront également afficher d’une manière claire les prix des produits soldés. Ce prix doit être inférieur au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours avant les soldes.

Les associations de défense de consommateurs demandent également au département du ministère de contrôler les commerces et d’imposer le respect de la loi.