Système électoral: De nouvelles dispositions pour lutter contre les Fake news

Les dispositions d'un nouvel article introduit dans le système électoral sanctionnent également la diffusion de rumeurs ou de Fake news mettant en doute la crédibilité et la transparence des élections.

En effet, la révolution numérique et le développement des outils de l'IA ont favorisé la propagation accrue des Fake news et des contenus falsifiés, souvent instrumentalisés pour induire en erreur les citoyens ou ternir l’image des candidats durant la période électorale, ce qui représente une menace réelle pour l’essence même du processus démocratique.

Pour contrecarrer ce phénomène, le nouvel article consacre une orientation législative équilibrée tenant compte des profondes mutations du paysage numérique, dans l'objectif de protéger le processus démocratique au Maroc face aux risques de manipulation, de diffamation et de circulation de contenus numériques falsifiés au cours des échéances électorales, sans pour autant porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Constitution.

L’introduction de ces dispositions s’explique notamment par la nécessité d’assurer une protection effective de la vie privée des électeurs et des candidats contre toute utilisation de leurs propos ou images à des fins de diffamation.

Cette démarche, qui vise également à combler le vide juridique constaté en matière de lutte contre les contenus falsifiés en période électorale, tient compte du droit à la liberté d’expression en exigeant la présence de l’intention de nuire ou d’influencer illicitement le déroulement du processus électoral. 

Le texte exclut ainsi de facto les cas où l’intention de porter atteinte à autrui n’est pas établie, garantissant ainsi le respect de la légalité pénale et du principe de proportionnalité tel que stipulé par la jurisprudence constitutionnelle et les standards en matière de droits humains.

S’agissant de la sanction prévue par l’article 51-bis, en l’occurrence l’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, elle a été fixée selon la gravité des actes commis.

Cette disposition est en harmonie avec les normes internationales relatives aux droits humains, lesquelles autorisent la criminalisation des actes de diffamation numérique ou de diffusion de rumeurs trompeuses, dès lors que cette disposition vise à atteindre des objectifs légitimes reconnus, notamment la protection de l’intégrité des élections et de la vie privée des individus.

Au regard du droit comparé, de nombreuses législations ont prévu des mécanismes destinés à lutter contre les fake news, les contenus numériques falsifiés et les campagnes de désinformation durant les périodes électorales, en particulier celles diffusées via les supports numériques à travers des contenus mensongers ou trompeurs, ainsi qu’à limiter l’exploitation de l’espace numérique dans la propagation de rumeurs, de contenus manipulés ou de campagnes de diffamation visant des personnes ou des institutions.

En effet, l’article 51-bis s’inscrit dans la dynamique visant à faire face à la complexité croissante de la criminalité électronique, à la multiplication des atteintes à la vie privée, au chantage numérique et à la propagation de rumeurs ou de fake news durant les échéances électorales dans le but de diffamer ou d’influencer le processus électoral, ce qui compromet la régularité du processus démocratique.

Cette disposition adopte une approche équilibrée alliant rigueur juridique face à l’intention criminelle et respect explicite de la liberté d’expression et de la vie privée, en parfaite adéquation avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux du Royaume.

Dans ce sens, l’adoption de l’article 51-bis constitue une avancée législative majeure pour réduire la diffusion de fake news et les pratiques nuisibles susceptibles d'induire en erreur l’opinion publique ou de porter atteinte à la crédibilité et à la transparence du processus électoral.

Cette disposition aura des effets tangibles sur le paysage démocratique et juridique national, notamment en renforçant la confiance des citoyens dans la transparence des élections et l’indépendance de leur choix, en dissuadant les campagnes numériques trompeuses et les contenus falsifiés portant atteinte à la réputation des candidats et des électeurs, et en garantissant un équilibre effectif entre liberté d’expression et responsabilité juridique dans l’espace numérique.

Elle contribuera aussi à consolider la sécurité juridique, à préserver l’essence de la liberté et à adapter la législation nationale aux orientations juridiques modernes en matière de lutte contre les fake news et de promotion de la transparence numérique et ce, en phase avec les standards internationaux des droits humains.

Ainsi, l’adoption de l’article 51-bis constituera une étape déterminante dans la consolidation des principes d’intégrité et de transparence de la vie politique, dans le renforcement de la confiance envers les institutions démocratiques et dans l’édification d’un modèle national équilibré conciliant liberté d’expression et responsabilité numérique, conformément aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux y afférents.