Tunisie : le Chef du gouvernement limoge cinq ministres

Une véritable crise politique : le Chef du gouvernement tunisien, Hichem Mechichi, a procédé lundi 15 février au limogeage de cinq ministres de son gouvernement remanié le 16 janvier dernier, qui intervient sur fond de crise avec le président de la république Kaïs Saïed sur la cérémonie de prestation de serment.

Il s'agit des ministres de la Justice, Mohamed Bousetta, de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Salwa Sghaier, de la Jeunesse et du Sport, Kamel Deguiche, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Leila Jaffel et de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la Pêche, Aksa Bahri, a précisé la présidence du gouvernement tunisien dans un communiqué. La présidence du gouvernement a affirmé qu'elle reste ouverte à toutes les solutions propres à dépasser le blocage et permettre aux ministres de prendre leurs fonctions dans le respect de la Constitution.

Un blocage au sommet de l’État

Cette décision intervient alors que les procédures du remaniement ministériel du 16 janvier dernier sont bloquées depuis près de 3 semaines, après le refus du président Kaïs Saïed d’accueillir les nouveaux ministres pour la prestation de serment.

Le blocage politique au sommet de l’État est intervenu après le rejet par le président Kaïs Sïed de la liste du gouvernement présentée par le chef du gouvernement, dont certains membres sont soupçonnés de "corruption et de conflit d’intérêt".

Le chef de l'État tunisien a émis des réserves sur la "constitutionnalité" du remaniement et dénoncé des "violations" par le recours à des textes "inférieurs" à la Constitution, notamment le règlement intérieur du Parlement. Ce remaniement serait surtout destiné, selon lui, à complaire aux partis majoritaires au parlement, notamment le mouvement Ennahda, estimant aussi que quatre membres désignés au gouvernement sont soupçonnés de corruption et de conflit d’intérêts.

Arbitrage

Suite à ce refus, le chef du gouvernement a alors porté ce différend devant l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, une instance judiciaire provisoire dirigée par le président de la Cour de cassation, créée en 2014, en remplacement du Conseil constitutionnel dissous. Cette instance a été sollicité pour donner un second avis au sujet du refus du président de la République de valider le remaniement.

Dans une correspondance adressée en date du 10 février à l’instance chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, Mechichi a, en effet, sollicité une consultation portant sur le problème juridique issu du refus du président Kaïs Saïed d’organiser le prestation de serment de 4 des 11 membres du nouveau gouvernement et de publier le décret de leur prise de fonctions.

Cependant, le comité provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi reste inapte, selon les constitutionnalistes, à examiner les prérogatives des deux exécutifs, compte tenu du fait qu’il est habilité à trancher la constitutionnalité des projets de loi, plus que la crise entre le chef du gouvernement et le président de la République et la différence de points de vue entre les experts.

Le Chef du gouvernement tunisien avait auparavant entrepris une démarche similaire auprès du tribunal administratif pour le même objet, mais dont la réponse était aussi loin d’être conforme à ses attentes. L’instance en question a renvoyé le demandeur vers la cour constitutionnelle qui serait plus habilitée en matière de contrôle de la Constitution.

Vote de confiance

Dans une première tentative de tirer à son avantage le bras de fer avec le président Kaïs Saïed, le chef du gouvernement avait sollicité et obtenu un vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 26 janvier, mais cela n’a pas pour autant fait fléchir le président tunisien qui a fait du rejet des 4 ministres une condition sine qua non pour la prestation de serment du gouvernement. 
Le chef du gouvernement, qui avait aussi appelé le premier responsable du pays à lui faire part de la liste des ministres contestés, s’est toutefois montré déterminé à ne pas céder d’un iota devant les injonctions du président qui, en vertu du régime parlementaire en vigueur dans le pays, n’a de mot à dire qu’au sujet des portefeuilles des Affaires étrangères et de la Défense, qui demeurent inchangés dans le remaniement du 16 janvier.

Le chef du gouvernement a annoncé vendredi dernier qu’il ne comptait pas démissionner et qu’il s’emploiera à trouver une solution à travers le dialogue avec le chef de l’État à ce propos.