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Politique

Voici comment fonctionnera la “Fondation Maroc 2030” en préparation des prochaines échéances

11/07/2025 - 16:36

Youness Oubaali
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Voici comment fonctionnera la “Fondation Maroc 2030” en préparation des prochaines échéances
La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi N°35.25 portant création de la “Fondation Maroc 2030” | DR

La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, ce vendredi 11 juillet 2025, le projet de loi N° 35.25 portant création de la “Fondation Maroc 2030”.

Le projet de loi stipule que la Fondation Maroc 2030 est une entité à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle collaborera avec les administrations et organismes concernées pour préparer, organiser et suivre toutes les manifestations internationales liées au football, confiées au Maroc par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) ou la Confédération Africaine de Football (CAF), ou organisées sous leur supervision, jusqu’à la tenue de la Coupe du Monde FIFA 2030.

La Fondation sera chargée de prendre les mesures nécessaires pour la préparation et la gestion de ces manifestations, de suivre la mise en œuvre des engagements internationaux y afférents, et de fournir le soutien et l’accompagnement nécessaires aux régions et villes concernées par l’organisation de ces événements.

Le président devra transmettre régulièrement un rapport sur les activités de la Fondation à Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

La Fondation sera soumise à un contrôle financier spécifique de l’État, exercé dans le cadre d’une convention conclue entre l’État et la Fondation.

Les ressources humaines de la Fondation seront composées d’agents recrutés sous contrat à durée déterminée, conformément à un statut spécifique, de fonctionnaires ou employés détachés selon les dispositions légales en vigueur, ainsi que de personnels mis à disposition, malgré toute disposition contraire.

L’État, les collectivités territoriales et toute autre personne morale de droit public peuvent mettre à la disposition de la Fondation les biens immobiliers nécessaires à l’exercice de ses missions, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le budget de la Fondation comprend les subventions de l’État ou de tout organisme public, les dons et legs, ainsi que diverses autres ressources.

Compétences du Conseil Exécutif

Le conseil exécutif de la Fondation, présidé par le président de la Fondation, est composé de représentants des ministères chargés de l’Intérieur, des Affaires Etrangères, des Sports et du Budget, ou de leurs représentants respectifs.

Il définit les orientations générales de l’activité de la Fondation en planifiant les actions nécessaires à la préparation et à la gestion des manifestations internationales de football organisées au Maroc, notamment la Coupe du Monde FIFA 2030, la Coupe d’Afrique des Nations 2025 et toute autre compétition majeure organisée sous l’égide de la FIFA ou de la CAF.

Il veille également à la mise en œuvre des engagements pris par l’État, conformément aux cahiers des charges de ces compétitions, et évalue l’état d’avancement des projets liés à leur préparation.

Le conseil approuve également le programme annuel de la Fondation, le règlement intérieur, le règlement des marchés, le statut des ressources humaines, le budget et les comptes annuels, ainsi que le rapport annuel d’activités.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Attributions du Président

Le président agit au nom de la Fondation, coordonne les actions de ses organes et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil exécutif.

Il facilite les relations entre les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales, les fédérations sportives nationales, ainsi que la FIFA, la CAF et les autres instances internationales.

Il est également chargé de promouvoir l’image du Maroc à l’international, notamment à travers des campagnes de communication visant à renforcer son attractivité comme pays hôte de grands événements footballistiques.

Il doit aussi accompagner les villes et régions concernées pour veiller au respect des cahiers des charges de la FIFA, de la CAF et des autres instances compétentes, et représenter la Fondation devant les tribunaux et instances arbitrales, ainsi que dans tous les actes conservatoires.

Les nominations aux postes au sein de la Fondation seront faites conformément au statut des ressources humaines.

Un Conseil Consultatif pour renforcer la mobilisation

Le conseil consultatif, présidé par le président de la Fondation, est conçu comme un espace de dialogue et de réflexion réunissant les forces vives du pays, dans une démarche participative et efficiente, pour créer un environnement favorable à la réussite de l’organisation des compétitions internationales de football.

Il est composé de représentants du secteur privé, de la société civile, des Marocains résidant à l’étranger, ainsi que de figures du football marocain et africain. Ce conseil est chargé d’évaluer et de proposer des recommandations au conseil exécutif, de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises et de contribuer à la mobilisation collective autour des projets préparatoires.

Une commission de coordination territoriale

Le ministre de l’Intérieur présidera une commission de coordination territoriale chargée de suivre et de coordonner, au niveau territorial, les engagements de l’État prévus dans texte susmentionné.

Un Directeur Général pour exécuter les décisions

Selon l’article 12 du projet de loi, le président de la Fondation nommera un directeur général chargé de l’exécution des décisions du conseil exécutif, de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’organisation, de la gestion des ressources humaines, de la préparation du projet de budget, des comptes annuels et du rapport d’activités, qu’il soumettra à l’approbation du conseil exécutif.

Le président peut confier au directeur général la gestion de certains dossiers spécifiques. Le directeur général peut également déléguer certaines de ses prérogatives aux responsables sous sa tutelle, sous sa propre responsabilité.

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