Vote sur le projet de loi de procédure civile mardi à la Chambre des représentants

Un communiqué indique que le président de la Chambre des représentants informe tous les membres que la Chambre tiendra une session publique le mardi 23 juillet 2024, à dix heures du matin, consacrée à l'étude et au vote sur un projet de loi numéro 03-22 relatif à la procédure civile.

Ce projet vise à "traiter les dysfonctionnements apparus dans la pratique judiciaire et l'inefficacité des procédures en raison de la complexité des procédures et de la lenteur de l'exécution des jugements," ainsi qu'à "adopter des solutions législatives tenant compte des spécificités de la réalité marocaine, par le biais de formulations juridiques facilitant la compréhension du contenu et des objectifs de la loi," comme mentionné dans son exposé des motifs.