Interdiction des réseaux sociaux: que dit l’article 87 du code pénal?
Après la prononciation d’un jugement par la Chambre correctionnelle du tribunal de la première instance de Tanger, qui a condamné le créateur de contenus sur TikTok connu sous (A.B.) à trois ans de prison ferme, avec une interdiction d’utiliser les réseaux sociaux pour une durée de dix ans, beaucoup se sont interrogés sur la base juridique permettant aux tribunaux d’infliger une peine de type exclusion de l’usage des médias sociaux.
Le bilan de l'action de la présidence du ministère public pour l'année 2024 témoigne d'une évolution positive dans la mise en œuvre de la politique pénale
Le bilan de l’action de la présidence du ministère public témoigne d’une évolution positive dans la mise en œuvre de la politique pénale, indique un rapport de la présidence du ministère public sur "le fonctionnement du ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale pour l'année 2024".
Des membres des familles des "victimes des évènements de Leqliaa" ont-ils été arrêtés à Rabat?
Les informations relayées sur des réseaux sociaux au sujet d'une prétendue détention de membres des familles des "victimes des évènements de Leqliaa", sont dénuées de tout fondement, a indiqué le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
Casse du Louvre: le 4e membre du commando inculpé en France
Le quatrième membre présumé du commando du casse du Louvre a été inculpé et est présenté vendredi à un juge à Paris, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Des dizaines de milliers d'avis de recherche annulés par les parquets généraux
La présidence du ministère public a annoncé l’annulation de dizaines de milliers d'avis de recherche relatifs à la gestion des enquêtes pénales ainsi qu’à l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures de contrainte physique, qui étaient prescrits ou pour d’autres raisons.
Bygmalion: Nicolas Sarkozy face au couperet d'une deuxième condamnation définitive
La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l'ex-président, qui affrontera au printemps le procès libyen en appel.
Décès de Sion Assidon: Précisions du Procureur général du Roi
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a indiqué qu'en date du 7 novembre 2025, le parquet, informé du décès de Sion Shimon Harim Baroch Assidon, a ordonné, dans le cadre de l’enquête qu’il supervise, une autopsie de son cadavre, confiée à une commission médicale tripartite formée de médecins légistes.
Police néerlandaise: Arrestation aux Pays-Bas d'un mineur dans le cadre d’une enquête antiterroriste grâce à une coopération avec la DGST
La police néerlandaise a annoncé lundi l’arrestation, à Sittard (sud des Pays-Bas), d’un mineur soupçonné d’implication dans une affaire relevant de la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation (CTER), grâce à des informations transmises par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).
Espagne: Démantèlement de deux réseaux de trafic de hachich avec la collaboration de la DGSN
La police nationale espagnole a annoncé, mercredi, le démantèlement de deux organisations criminelles internationales spécialisées dans le trafic de hachich, dans le cadre d’une opération conjointe menée en étroite collaboration avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Le Parquet général dévoile le bilan de la gestion des actes de violence et de vandalisme ayant accompagné les manifestation
La Présidence du ministère public a démenti toutes les rumeurs faisant état de "confessions sous la contrainte" dans les dossiers liés aux actes de violence et de vandalisme survenus lors des manifestations non autorisées qui ont eu lieu dans plusieurs villes marocaines à la fin du mois de septembre dernier.