AMO: 5 millions de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées bénéficiaires

M. Lekjaa, qui intervenait lors d'une réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, a précisé que 1,9 million de ces bénéficiaires sont des assurés principaux et 3 millions des ayant droits.

Cette réunion, consacrée à l'examen du sujet "Parcours du chantier de la généralisation de la couverture médicale obligatoire", a été aussi l'occasion pour le ministre de faire savoir que le nombre de dossiers de remboursement déposés par ces catégories auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a atteint environ 640 mille dossiers jusqu'au 10 avril.

Pour ce qui est des personnes incapables de s'acquitter des cotisations et soumises auparavant au régime d'assistance médicale (Ramed), M. Lekjaa indiqué que la voie a été ouverte pour bénéficier du régime de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) à partir du 1er décembre 2022, ajoutant que le nombre de bénéficiaires s'est élevé à 9,6 millions d'assurés, y compris les ayant droits.

Et de poursuivre que le budget de l'Etat a pris en charge les cotisations de cette catégorie auprès de la CNSS, avec un montant global de 9,5 milliards de dirhams (MMDH).

Le ministre a, en outre, fait état de la préservation des droits acquis de cette catégorie qui bénéficie du même panier de soins, avec la gratuité de la médication et de l'hospitalisation au sein des établissements publics de santé, assurant que l'Etat prendra en charge le reliquat, dont le taux atteint 30% du montant des services facturés.

Au niveau des services fournis à cette catégorie dans le secteur privé, lesquels pris en charge par la CNSS depuis le lancement de ce régime le 1er décembre 2022 jusqu'au 10 avril 2023, M. Lekjaa a affirmé que le nombre de dossiers déposés a atteint 680 mille dossiers, dont 480 mille qui concernent les demandes de remboursement, 40 mille dossiers de demande de prise en charge essentiellement pour les maladies coûteuses et chroniques, ainsi que 160 mille dossiers de soins dans les hôpitaux publics.

Dans le même sens, M. Lekjaa a fait savoir que 1,4 million de dossiers n'ont pas été encore transférés par les hôpitaux publics, notant que 1.229.978 personnes de cette catégorie ont bénéficié des services fournis par ces hôpitaux jusqu'au 20 avril dernier, dont plus de 1.048.092 personnes inscrites dans l'AMO et 163.713 bénéficiaires sont en cours d'inscription à ce régime.

Concernant les services facturés, leur montant a dépassé 1,9 MMDH, dont 857 millions de dirhams (MDH) pour les services fournis, 434 MDH de transferts sous forme de montant fixe selon le nombre de bénéficiaires et 620 MDH seront transférés pour les services fournis par les hôpitaux publics, a-t-il précisé.

Aussi, M. Lekjaa a fait remarquer que la charge moyenne pour chaque dossier a atteint près de 1.263 dirhams pour les personnes incapables de s'acquitter des cotisations, contre 1.438 dirhams pour les travailleurs non salariées (TNS) et 1.200 dirhams pour les salariés.

De son côté, le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, a fait état d'une accélération croissante de l'activité de la Caisse, notant que le nombre de dossiers déposés quotidiennement s'est situé à 60.600 en avril, contre 22.000 en décembre 2020, tandis que les bénéficiaires de l'AMO ont atteint 23,2 millions de personnes jusqu'à avril 2023, contre 7,8 millions en décembre 2020.

Pour ce qui est des taux d'immatriculation des TNS jusqu'à mi-avril, M. Boubrik a souligné qu'ils se sont élevés à 81% pour les personnes soumises à la contribution professionnelle unique (260.662 immatriculations), 75% pour les entreprises physiques (319.776 immatriculations) et 69% pour les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité (27.751 immatriculations).

Par ailleurs, le DG de la CNSS a noté que le réseau des agences CNSS a été élargi pour s'établir actuellement à 156 agences, dont 47 nouvelles agences, en plus de 55 agences mobiles (45 nouvelles), mettant en avant le développement de partenariats avec les réseaux de proximité, avec 2.006 points pour recevoir les dossiers AMO et 6.677 points pour procéder à l'immatriculation des TNS.

Pour leur part, les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ont appelé à réviser et développer le système juridique et la gouvernance institutionnelle du régime de la sécurité sociale, ainsi qu'à valoriser les ressources humaines de la CNSS et à améliorer le contrôle et l'inspection des entreprises par la Caisse, en plus de l'amélioration de l'attractivité de l'adhésion à la CNSS à travers l'augmentation du taux de remboursement pour les dossiers de soins.