Bank Al-Maghrib publie un guide pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le guide, conçu par Bank Al-Maghrib conjointement avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier, la Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la prévoyance Sociales, pour aider à mieux comprendre les risques encourus, les enjeux ainsi que les dispositifs mis en place pour les maîtriser.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces majeures pour l’intégrité du système financier mondial. Le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisation intergouvernementale de référence en la matière, a établi des normes strictes pour aider les États à combattre ces phénomènes. Dans ce cadre, le Maroc a développé un dispositif législatif et institutionnel qui a conduit à sa sortie de la liste grise du GAFI en février 2023, reconnaissant ainsi ses efforts en matière de LBC-FT.

Le guide définit le blanchiment de capitaux comme le processus visant à dissimuler l’origine criminelle de fonds afin de leur donner une apparence légitime. Cette pratique repose généralement sur trois étapes : le placement, qui consiste à introduire des fonds d’origine illicite dans le système financier ; l’empilement, qui permet de multiplier les transactions afin de masquer la source des fonds ; et l’intégration, qui réintroduit ces fonds dans l’économie sous une apparence légale. Les infractions sous-jacentes pouvant donner lieu au blanchiment de capitaux sont nombreuses, allant du trafic de stupéfiants au détournement de fonds, en passant par la corruption et les infractions contre l’environnement. Le financement du terrorisme, quant à lui, consiste à fournir des fonds, licites ou illicites, dans le but de soutenir des activités criminelles ou des organisations terroristes.

La loi n°43-05 encadre la lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc. Elle impose aux établissements financiers et aux professionnels de divers secteurs des obligations strictes, telles que la déclaration des opérations suspectes à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), l’identification des clients et le gel des biens conformément aux décisions des instances internationales.

Parmi les institutions clés du dispositif marocain figurent Bank Al-Maghrib, qui assure la supervision du secteur bancaire en matière de LBC-FT, et l’Autorité Nationale du Renseignement Financier, qui analyse et transmet les déclarations de soupçons aux autorités compétentes. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) encadrent respectivement les marchés financiers et le secteur des assurances. La Commission Nationale des Sanctions Financières est, quant à elle, chargée de l’application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Les infractions aux règles de LBC-FT peuvent entraîner des peines allant jusqu’à 30 ans de réclusion et des amendes conséquentes. Les établissements financiers, les entreprises et les professions réglementées doivent mettre en place des dispositifs de vigilance, classer leurs clients selon leur niveau de risque et signaler toute activité suspecte.

Le guide insiste sur l’importance d’une implication de tous les acteurs économiques et institutionnels pour prévenir ces délits et renforcer la transparence financière. L’alignement du Maroc aux standards du GAFI témoigne de sa volonté de sécuriser son économie et de renforcer la confiance des investisseurs internationaux. Avec cette publication, Bank Al-Maghrib et les autorités marocaines entendent poursuivre leurs efforts pour garantir un système financier sûr et conforme aux meilleures pratiques internationales.