Chambre des représentants: le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins mis en exergue

Les parlementaires ont salué, lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le contenu et les objectifs de ce projet de loi, comme étant un pas important en vue de donner une réelle impulsion à la créativité au Maroc et à soutenir le développement du secteur.

En examinant ce projet de loi, en présence du ministre de la Culture, de la jeunesse et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, les groupes de la majorité parlementaire ont considéré que ce texte de loi intervient en réponse aux aspirations d'une catégorie de professionnels et différents acteurs du secteur et aux mutations liées à la révolution technologique et informatique pour remédier au manque et accompagner le secteur dans son développement accéléré à l'échelle internationale.

Ce projet de loi est élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc notamment le traité de Marrakech, visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, a-t-on signalé.

Ils ont aussi souligné la nécessité d'accélérer le processus d'adoption de cette loi pour faire bénéficier les titulaires de droits d'auteur et de l'État des revenus financiers et combler le vide juridique dans ce domaine, notant que l'adoption de ce projet de loi est une ambitieuse démarche qui vise à répondre à la plupart des problèmes rencontrés par les auteurs marocains et les ayants droit voisins et harmoniser le droit national avec les conventions internationales, notamment le Traité de Marrakech.

Saluant les efforts consentis par le gouvernement en faveur de la promotion du droit à la "sécurité juridique", les parlementaires de la majorité ont considéré que l'élaboration de ce projet de loi est un pas en avant pour protéger la créativité et les compétences nationales, faire face à tous types de violation des droits de propriété intellectuelle et ainsi fournir une base juridique solide pour promouvoir la culture de la méritocratie et de la créativité.

De leur côté, les groupes d'opposition ont exprimé leur soutien à toute initiative législative ou amendement de textes juridiques pour les adapter aux perpétuelles mutations et combler tout vide juridique, ce qui le cas du projet de loi n° 66.19 relatif au droit d'auteur et aux droits voisins, affirmant la nécessité de protéger la créativité et ses différentes expressions culturelles.

Bensaid a, quant à lui, mis en avant les grands efforts fournies par le Bureau Marocain du droits d'auteur, en réponse aux problématiques rencontrées par les artistes et les créateurs, notamment lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, soulignant la nécessité de doter cette institution de plus de capacités pour qu'elle puisse jouer son rôle de manière optimale.

Le ministre a fait savoir que son département s'emploie pour la création d'une institution qui sera chargée des problèmes sociaux des artistes, avec une enveloppe de près de 30 à 40 millions de dirhams par an.

Il a également affirmé la nécessité d'établir une industrie culturelle de nature à générer des centaines de millions de dirhams pour l'économie nationale et créer de nouveaux métiers qui profitent aux jeunes, soulignant l'importance de suivre le rythme de la créativité et d'y investir.

Le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d'auteur et aux droits voisins vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'environnement numérique, et à inclure des dispositions relatives à l'exploitation numérique des œuvres musicales, des œuvres audiovisuelles et des œuvres visuelles, outre la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Il vise en outre à ajouter de nouvelles dispositions concernant le "droit de suite" , qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales (peintures plastiques, sculptures, etc.), et à inclure de nouvelles définitions notamment des "arts du dessin et de la peinture" et du "service de partage du contenu via Internet" et ce conformément aux nouvelles dispositions.