Politique
Conseil de gouvernement: un projet de loi sur l'organisation et la gestion des prisons adopté
30/03/2023 - 16:37
SNRTnewsSelon un communiqué du Conseil gouvernemental tenu le jeudi 30 mars 2023, ce projet vise une révision exhaustive et approfondie de la loi n°23.98 relative à l'organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires, en veillant à préserver la sécurité des prisonniers, des bâtiments et des installations destinées aux prisons, et aussi à contribuer au maintien de la sécurité publique, à garantir les droits des détenus et à améliorer leurs conditions de vie.
Le communiqué indique également que le projet vise à renforcer les règles spéciales de protection des catégories vulnérables privées de liberté, en prenant en compte leurs besoins individuels tels que les femmes, les enfants et les personnes handicapées, afin de faciliter leur adaptation aux conditions de détention et de les préparer à leur réintégration rapide dans la société.
Le projet de loi comprend aussi des mesures visant à renforcer les droits au sein des institutions pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la réhabilitation et la réintégration des détenus selon une nouvelle approche en conformité avec les engagements internationaux du Maroc ainsi que les principes, les droits et les devoirs énoncés dans ses traités.
Le projet de loi prévoit également que tous les privés de liberté soient traités avec humanité, en respectant leur dignité fondamentale, en distinguant les personnes détenues provisoirement des personnes condamnées, ainsi que les mineurs des adultes. En général, le traitement des détenus vise à leur réhabilitation et à leur réinsertion sociale.
Mustapha Baitas, Porte-parole du gouvernement, a déclaré lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil du gouvernement que d'autres lois étaient en cours de développement pour renforcer le système de justice pénale, garantir la protection des droits de l'homme et améliorer les conditions de détention des prisonniers.
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