Sahara : Le Maroc organise un séminaire sur les garanties de mise en œuvre des accords d’autonomie

Intitulé "Accords d’autonomie territoriale : garanties de mise en œuvre", ce séminaire, qui a réuni un large éventail d’universitaires et d’experts internationaux en matière d’autonomie, a également permis d’examiner les enseignements tirés de différentes expériences d’autonomie territoriale ou régionale et de les comparer aux dispositions prévues par l’Initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara.

Intervenant à cette occasion, l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, Omar Hilale, a souligné que ce séminaire se tient dans un “contexte exceptionnel”, marqué par des avancées historiques et décisives sur la question du Sahara marocain, notamment l’adoption de la résolution 2797.

Cette résolution, a relevé M. Hilale, a marqué un tournant historique dans le traitement de la question du Sahara marocain, dans la mesure où le Conseil de sécurité a "consacré sans ambiguïté le Plan d’autonomie marocain sous souveraineté marocaine comme la seule base pour une solution politique".

Cette avancée inédite constitue une "reconnaissance claire, par l’organe suprême des Nations Unies chargé de la paix et de la sécurité internationales, de la prééminence, de la crédibilité et du réalisme de la proposition marocaine", a ajouté l’ambassadeur.

Le séminaire se tient également à quatre mois de l’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution sur le Sahara marocain, a fait observer M. Hilale, soulignant le momentum politique international marqué par le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité, au Plan d’autonomie marocain.

Le diplomate s’est également arrêté sur l’élan socio-économique que connaissent les provinces du Sud du Royaume grâce à des projets structurants d’envergure, soulignant que cette dynamique confirme que le Plan d’autonomie "n’est pas un slogan politique, mais un projet de gouvernance concret, doté de garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques solides pour sa mise en œuvre".

De son côté, le modérateur de la réunion, Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP), a d’emblée relevé que l’Initiative marocaine repose sur la négociation, par les parties prenantes, d’un statut destiné à assurer une large autonomie aux populations de la région du Sahara.

Présentant le cas de Rapa Nui, territoire chilien également connu sous le nom d’Île de Pâques, Diego Muñoz, chercheur associé au Centre de recherche et de documentation sur l’Océanie (CREDO), a, quant à lui, estimé que cette expérience et l’initiative marocaine constituent toutes deux "une voie intermédiaire entre l’assimilation complète à l’État et l’indépendance".

Les deux processus accordent également une place importante à la reconnaissance des spécificités culturelles locales ainsi qu’aux mécanismes de consultation et de participation des populations concernées, a-t-il ajouté.

Pour sa part, Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a estimé que, contrairement à la Polynésie française, qui bénéficie d’une autonomie essentiellement administrative, l’Initiative marocaine est "plus généreuse", dans la mesure où elle accorde "un pouvoir législatif à la région du Sahara".

L’universitaire a également mis en avant la garantie, prévue par l’initiative marocaine, de la création d’une autonomie politique permettant à cette région "d’affirmer son identité, d’être pleinement “soi”, dans un grand ensemble, le Maroc".

De son côté, Heikki Mattila, professeur à l’École de formation internationale (SIT) de Genève, a salué une initiative marocaine qui lui paraît "largement inspirée des meilleures pratiques internationales", citant notamment l’ancrage constitutionnel de l’autonomie, la participation des Nations Unies à sa mise en œuvre, ainsi que l’existence d’organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres à la région.

L’universitaire suisse a également mis en avant le soutien international croissant à l’initiative marocaine, rappelant que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2797, a pris note du soutien exprimé à cette initiative comme la base d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend autour du Sahara marocain.

Pour sa part, Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies à Londres, qui a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan, a souligné que l’initiative marocaine intègre plusieurs "caractéristiques avancées de l’autonomie territoriale moderne", notamment l’ancrage constitutionnel, la gouvernance démocratique, les pouvoirs fiscaux, la mise en œuvre négociée et les mécanismes de réconciliation.

Initié en 2009, ce séminaire constitue un cadre de réflexion académique visant à éclairer, dans une perspective comparative et scientifique, les différentes dimensions de l’Initiative marocaine d’autonomie.

Au fil des années, il a permis d’examiner l’autonomie sous l’angle de l’autodétermination, des droits de l’Homme, de la gouvernance, des ressources naturelles, des investissements, ainsi que des dimensions linguistiques et culturelles. Cette année, les débats ont porté sur les garanties de mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale.