Droits voisins: coup de semonce pour X, qui va devoir communiquer ses revenus à des médias

Le litige entre X et ces médias, dont également Le Monde, Les Echos-Le Parisien et Le Figaro, porte sur les droits voisins du droit d'auteur. Étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants comme Google ou Facebook.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a sommé X de communiquer "dans un délai de deux mois" aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages..) et "les revenus publicitaires générés en France sur X" en lien avec ces publications depuis fin 2019, selon le jugement dont l'AFP a eu copie.

Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.

Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une "évaluation transparente" de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins du droit d'auteur.

Pour obtenir ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d'urgence) ne s'est pas prononcé, ils devront faire un recours au fond ou négocier.

Selon le PDG de l'AFP Fabrice Fries, "la décision confirme que le service X/Twitter est redevable du droit voisin de la presse". Il salue "une étape déterminante pour ce droit nouveau, si difficile à mettre en place".