Economie
Établissements d’hébergement touristique: une commission et un nouveau règlement
14/03/2023 - 16:31
Sami NouaimCe règlement général s’appliquera à tous les projets de construction d'établissements d'hébergement touristique ainsi qu’aux projets de modification, d’agrandissement ou de transformation de bâtiments existants en établissements d'hébergement, touristique conformément à la loi n°80.14 relative aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement, lit-on dans le Bulletin officiel.
La commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique aura pour mission, notamment, d’évaluer la mise en œuvre des normes de construction standard et fonctionnelles spécifiques à ces établissements telles que prévues dans le règlement général de construction annexé à ce décret; de proposer, d'étudier et de donner son avis sur les modifications proposées à ce règlement général.
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La commission sera dirigée par le ministère du Tourisme et se compose des ministères de l'Intérieur, de l'Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, de l'Equipement, de l'Énergie, l'Environnement, de la Santé, de la Culture et de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa).
De son côté, le président de la commission peut inviter toute personne qu'il juge utile de consulter pour l'orienter dans ses travaux, indique le décret dans le BO.
Ainsi, ce décret vise à renforcer les normes de sécurité et de qualité dans les établissements d'hébergement touristique, ce qui est essentiel pour assurer la satisfaction des touristes.
Selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, toutes ces mesures visent à simplifier les procédures liées à l’octroi de l’autorisation de construire afin d’encourager l’investissement immobilier dans le secteur touristique, de renforcer les exigences de qualité et d’assurer une relance économique.
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