FISA dénonce l’usurpation des labels agricoles

La vente des produits agricoles se multiplie sur internet. Plusieurs sites et pages proposent des produits sous appellation biologique ou label agricole sans disposer des certifications nécessaires à ces dénominations.

De ce fait, la FISA rappelle dans un communiqué que "la production et la commercialisation des produits sous label agricole ou appellation biologique doivent se faire suivant des démarches réglementaires spécifiques définies par les lois en vigueur ".

Il s’agit notamment de la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques et la loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et ce, conformément à des cahiers de charges homologués par le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - MAPMDREF et publiés au Bulletin Officiel.

Toujours selon le même document "la vérification du respect des dispositions du cahier des charges au niveau de la production est effectuée par des organismes de certification et de contrôle agréés par le MAPMDREF. Quant au contrôle de la conformité des produits bénéficiant du label agricole ou appellation biologique au niveau de la commercialisation, celui-ci est du ressort de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires – ONSSA".

La FISA rappelle que "toute commercialisation de produits avicoles sous label agricole ou appellation biologique sans disposer du cahier des charges et de la certification réglementaire y afférente est considérée au vu de la loi une fraude de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit mis en vente. Ces agissements sont passibles de sanctions prévues par les articles 37 et 38 de la loi n° 25-06 et par les articles 32 et 33 de la loi n° 39-12".

Pour conclure, la fédération précise qu’elle "restera vigilante quant à ce genre de publicité mensongère et se réserve le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de tout contrevenant pour usurpation de label et tromperie sur la nature des marchandises".