Indexation du prix du transport routier sur les prix des carburants: ce que contient le projet de loi

C'est l'une des principales revendications des syndicats du transport, dans un contexte de flambée des prix des hydrocarbures. Le ministère du Transport et de la logistique a élaboré un projet de loi relatif à l'indexation du prix du transport routier sur les prix des carburants.

Selon ce projet de loi, dont SNRTNews détient copie, l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement détermine et publie mensuellement un indice du prix du carburant. Pour chaque type de véhicule automobile, elle détermine la part des frais du carburant, exprimée en pourcentage, dans le prix du transport.

Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en répercutant la variation des charges liées à la variation du prix du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport, par référence à l'indice du prix de carburant mentionné ci-dessus et à la part des frais du carburant. La variation du prix du transport et du carburant est égale au produit du prix de transport initialement convenu, de la part des frais de carburant et et la variation de l'indice du prix du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport.

En cas d'infraction, le projet de loi fixe une amende entre 10.000 et 50.000 dirhams.