Le CESE appelle à encadrer juridiquement les formes atypiques d’emploi

Dans son allocution, M. Amara a souligné l’ampleur des mutations que connaît actuellement le marché du travail, sous l’effet de l’essor des technologies numériques, de l’intelligence artificielle et des transformations structurelles des modes de production et de consommation. Ces évolutions ont favorisé l’émergence rapide de nouvelles formes d’emploi telles que le travail à distance, le travail indépendant, les emplois via des plateformes numériques ou encore les contrats de courte durée. Ces pratiques ont connu un essor notable à la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Le président du CESE a mis en avant les avantages que peuvent offrir ces formes de travail, notamment en termes de flexibilité, d’adaptation aux besoins changeants du marché, d’optimisation des coûts de production et de création d’opportunités pour des catégories de la population souvent marginalisées dans le marché traditionnel de l’emploi, comme les femmes, les étudiants, les personnes en situation de handicap ou celles vivant en milieu rural. Il a également relevé leur contribution potentielle à la réduction de l’empreinte écologique, en limitant les déplacements domicile-travail et en allégeant la pression sur les infrastructures urbaines.

En contrepartie, M. Amara a mis en garde contre les risques de précarité et de fragilisation des droits sociaux que comportent ces formes d’emploi lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. Parmi les problématiques soulevées figurent l’absence de couverture sociale, la difficulté d’accès aux régimes de retraite ou d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident du travail, l’imprécision des statuts juridiques et la faiblesse des mécanismes de représentation syndicale. Le système juridique actuel, conçu pour encadrer des emplois stables et permanents, ne permet pas de répondre aux spécificités de ces nouvelles formes d’activité, en particulier celles reposant exclusivement sur des plateformes numériques.

Afin de remédier à ces lacunes, le CESE recommande une série de réformes. Il propose d’intégrer dans le Code du travail des dispositions explicites encadrant les emplois à temps partiel ou à la demande, de préciser les modalités de transition entre différents types de contrats, et d’étendre les dispositions actuelles sur le télétravail pour couvrir les salariés exerçant à distance grâce aux outils numériques. Le Conseil appelle également à une définition juridique claire des relations de travail dans le cadre des plateformes numériques, en précisant les statuts et les droits associés selon les modalités d’exercice de l’activité.

Par ailleurs, le CESE préconise une révision des conditions d’accès à la protection sociale pour les travailleurs atypiques, afin de leur garantir les mêmes droits que les salariés en emploi formel. Il insiste sur l’importance d’intégrer ces problématiques dans le dialogue social, au niveau national et sectoriel, afin de permettre l’émergence de politiques publiques concertées. Il plaide également pour faciliter l’accès à la formation continue, notamment à travers des contrats spécifiques avec les entreprises, et pour mettre en place un système de veille et de prospective destiné à anticiper les mutations du marché du travail.

Les propositions du CESE s’appuient sur une large consultation citoyenne menée via la plateforme numérique "Ochariko", qui a recueilli 4797 réponses. Il en ressort que 61 % des participants ont déjà expérimenté au moins une forme d’emploi atypique, et que 70 % se disent favorables à ces nouvelles modalités de travail. Le télétravail arrive en tête des formes les plus prisées, suivi par le travail indépendant et le travail à temps partiel. En revanche, le travail via les plateformes numériques, notamment dans les secteurs du transport et de la livraison, suscite un engouement moindre.

M. Amara a conclu son intervention en soulignant que ces évolutions renforcent l’urgence de repenser le cadre juridique du marché du travail au Maroc, afin de garantir les conditions d’un emploi digne, équitable et adapté aux transformations en cours. Le CESE appelle ainsi à bâtir un modèle équilibré qui concilie flexibilité économique, compétitivité et respect des droits sociaux fondamentaux.