Port du voile sur les terrains de sport: quelles sont les règles ?

Quelle est la règle actuellement dans les compétitions amateurs et en équipe nationale? Qu'est-il prévu dans la loi "visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport", en débat au Parlement? Voici un état des lieux.

- Peut-on porter le voile sur un terrain de sport lors d'une compétition en amateur?

Oui et non. Oui au badminton, au handball, à l'athlétisme mais non au foot, et depuis peu au rugby, au volley ou encore au basket. Ce sont les fédérations sportives françaises qui décident dans leur règlement pour les compétitions qu'elles organisent.

Protestant contre l'interdiction en vigueur au football, le collectif les Hijabeuses avait saisi le Conseil d'Etat qui a rejeté le recours en 2023. Celui-ci avait en effet jugé -- contre l'avis du rapporteur public ce qui est très rare -- que la FFF pouvait imposer "une obligation de neutralité" des tenues lors des compétitions "pour prévenir tout affrontement ou confrontation". La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été saisie.

A l'heure actuelle, ce sont donc les fédérations, délégataires de service public, plus de 80 disciplines en France, qui font la loi.
- Et en équipe de France?

D'après cet arrêt du Conseil d'Etat de 2023 les membres des équipes de France, un peu comme les agents d'un service public soumis à la "neutralité", ne peuvent pas porter de signes religieux ou politiques ostentatoires. Cela suscite souvent l'interrogation au niveau international car de nombreuses fédérations internationales autorisent le voile à l'instar de la FIFA (Fédération internationale de football association), ce qui s'applique lors des compétitions internationales.

Lors des derniers JO à Paris, l'athlète française Sounkamba Sylla n'avait pu participer à la cérémonie d'ouverture des JO qu'après un compromis, troquant son foulard pour une casquette.
- Pourquoi une nouvelle règle?

Selon certains acteurs du sport français, certaines fédérations sportives souhaitent une uniformisation de toutes les disciplines.

Le sénateur LR Michel Savin revient à la charge depuis plusieurs années. Il avait fait voter un amendement à la loi sport en 2022, qui n'a pas survécu à l'Assemblée, suscitant déjà une cacophonie gouvernementale du même type que celle en cours, sur un débat qui devient récurrent.

A l'appui de ce texte, signé aussi de Bruno Retailleau quand il était sénateur, Michel Savin estime qu'il y a une montée de la radicalisation dans le sport. Désormais ministre de l'Intérieur, et en campagne pour la présidence de son parti, M. Retailleau a promis mercredi de "déclassifier" un rapport "alarmant" sur le sujet. Le ministre sous son autorité, Jean-Noël Buffet, a fait état lors du débat au Sénat en février des chiffres suivants: "entre 2019 et 2024, 761 établissements d’activités physiques et sportives – 228 en 2023 et 183 en 2024 – ont été contrôlés en lien avec des signaux faibles de séparatisme. Ces nombreux contrôles ont abouti à la fermeture d’un peu plus d’une dizaine d’établissements".

Selon un rapport de 2022 de l'Institut des Hautes Etudes du ministère de l'Intérieur (IHEMI), "la radicalisation dans le sport est marginale" et "les associations sportives sont faiblement touchées".
- Que prévoit la future loi?

Le texte interdit "lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions".

Il a été adopté au Sénat et aucune date n'est prévue pour l'instant à l'Assemblée. Mercredi, la ministre chargée de l'Egalité femmes-hommes Aurore Bergé a assuré que le gouvernement "inscrira dans les meilleurs délais" ce texte LR à l'Assemblée.

Certains parlementaires ont pointé un risque "d'inconstitutionnalité" de la loi du fait de la portée générale de l'interdiction sans démontrer le risque de trouble à l'ordre public.
- De quelles compétitions s'agit-il?

Sur cette question, la classe politique française semble un peu tout mélanger. "Compétitions officielles", "maillots officiels", en compétition mais pas à l'entrainement ... De fait, l'interdiction en compétition chez les amateurs touchera la très grande majorité des compétitions organisées en France par les quelque 80 fédérations délégataires, les ligues, les clubs.

Le moindre club a une tenue officielle pour participer à la plus mineure des compétitions.