Economie
Restructuration du secteur public: un système de scoring des EEP est en cours
04/08/2021 - 16:30
SNRTnewsDans le cadre du chantier de restructuration du secteur public, la Direction des entreprises publiques (DEPP) a mis en place un système de rating des Etablissements et entreprises publics (EEP) pour une classification systématique et objective du portefeuille public. "Cette classification en familles cohérentes et homogènes partageant des caractéristiques similaires devrait permettre de concevoir, justifier et mener des réflexions de restructuration par groupes homogènes d’EEP", a précisé la DEPP dans son rapport diffusé lundi 2 août.
D’ailleurs, le système mis en place a concerné un périmètre de 200 EEP dont 170 établissements publics et 30 SA, soit 75% du portefeuille public, "et ce, après neutralisation des nouvelles créations, des chambres professionnelles et des participations minoritaires de l’Etat qui seront traitées selon un système de classification différent", lit-on dans le même document.
Ce système est conçu en double étage avec des critères de classification et des filtres dynamiques. Les six critères de classification adoptés découlent de trois volets, à savoir, la gouvernance, l’Etat actionnaire et le contrôle. "La circulaire du Chef de gouvernement n° 12/2020 du 12 août 2020 relative à la préparation du projet de loi de Finances 2021 est venue confirmer l’engagement du Gouvernement à accélérer, en application des Hautes Orientations Royales, le lancement de la réforme profonde du secteur public en invitant, expressément, les ministères à accélérer la prise des décisions nécessaires pour le renforcement de l’efficience des EEP, le recentrage de leurs activités sur les principales missions justifiant leur création, l’amélioration de leur gouvernance, la rationalisation de leur gestion et la corrélation entre l’allocation de subventions qui leur sont destinées à la performance», rappelle le rapport de la DEPP.
Les deux filtres adoptés concernent la soutenabilité du modèle économique et la dépendance de l’Etat. Le système de classification des EEP reste évolutif, pouvant intégrer de nouveaux critères, filtres, ou des outputs d’autres systèmes de scoring (risques, Gouvernance…).
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