Révision du Code de la Famille: Des propositions adaptées aux évolutions sociales et législatives

Ouidad El Aidouni, professeure à la Faculté de droit de l'Université Abdelmalek Essaâdi et membre du Conseil Supérieur des Oulémas, a déclaré que les propositions de modification s’inscrivent dans les orientations royales visant à préserver la famille marocaine, garantir sa stabilité et renforcer sa position.

Dans une déclaration à SNRTnews, Mme El Aidouni a souligné le processus suivi dans cet atelier, où l'instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis un rapport contenant des propositions d’amendement à Sa Majesté. Le Souverain a ensuite transmis celles liées aux textes religieux au Conseil Supérieur des Oulémas, qui a rendu son avis juridique. Les arbitrages nécessaires ont été opérés par Sa Majesté dans les cas où plusieurs opinions ont été proposées ou lorsqu'une révision en fonction de l’avis juridique était requise.

Mme El Aidouni a expliqué que la révision du Code de la Famille vise à garantir la stabilité de la famille marocaine tout en respectant les constantes religieuses et en s’alignant sur les exigences contemporaines. Ces amendements reposent sur les principes de justice, d’égalité et de solidarité issus de l’Islam et des valeurs universelles consacrées par les conventions internationales ratifiées par le Royaume. Elle a précisé que ces modifications n'altèrent pas l'essence du Code en tant que cadre juridique pour la famille marocaine, mais qu’elles introduisent des règles générales et des dispositions légales concernant tous les membres de la famille. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte d’évolution rapide et de transformations au sein de la famille marocaine, nécessitant une adaptation législative.

Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine, a appelé le Conseil Supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter un ijtihad constructif en matière familiale. Cela inclut la création d'un cadre approprié au sein de la structure du Conseil pour approfondir les recherches sur les problématiques juridiques soulevées par les évolutions entourant la famille marocaine.

De son côté, Mohamed Chemaou, avocat au barreau de Rabat, a mis en avant l'approche participative ayant marqué ce chantier de révision. Selon lui, cette méthodologie a impliqué la société civile, les partis politiques et le Conseil Supérieur des Oulémas. Il a ajouté que les propositions d’amendement reposent sur des avis avancés prenant en compte les références et objectifs définis dans le message royal adressé au Chef du gouvernement. Ces propositions respectent également les principes fondamentaux encadrant le travail de l’instance, notamment celui de ne pas interdire ce qui est permis ni autoriser ce qui est interdit.

M. Chemaou a souligné que le processus de révision reste long et nécessite une communication claire avec l'opinion publique pour expliquer les modifications envisagées, comme l’a recommandé Sa Majesté le Roi. Une fois les propositions adoptées, elles devront être traduites en une initiative législative conforme aux dispositions constitutionnelles, ce qui engendrera un débat au sein de l’institution parlementaire.

Propositions principales

Les propositions d’amendement incluent notamment la possibilité de documenter les fiançailles, l’utilisation du contrat de mariage comme unique preuve du lien matrimonial, et la possibilité pour les Marocains résidant à l'étranger de se marier sans la présence de deux témoins musulmans en cas d’impossibilité. Elles fixent également l’âge du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles, avec une exception encadrée à 17 ans pour les mineurs, sous conditions strictes. L’obligation de consulter l’épouse sur son souhait d’interdire la polygamie et d’inscrire cette condition dans le contrat de mariage est également proposée.

Les amendements prévoient de faciliter le divorce par consentement mutuel sans recours judiciaire, une nouvelle gestion des biens acquis pendant le mariage, reconnaissant le travail domestique de l'épouse, et l’utilisation de moyens électroniques pour les notifications en matière de divorce et séparation. D'autres propositions concernent le partage des responsabilités parentales, la révision des critères pour la pension alimentaire, et la protection renforcée des enfants et des biens des mineurs.

Des mesures générales visent à améliorer l’accès à la justice familiale, renforcer les capacités des acteurs judiciaires impliqués, et accompagner ce chantier par des politiques publiques adaptées. Ces réformes promettent des avancées significatives pour adapter le Code de la Famille aux réalités actuelles, tout en respectant les valeurs fondamentales de la société marocaine.