SG de la présidence du Ministère public: Le Ministère public veille à lutter fermement contre toutes les formes de criminalité électorale

"Cette démarche adoptée par le Ministère public vise à garantir la sûreté et l’intégrité du processus électoral et préserver le choix démocratique de notre pays", a relevé M. El Ouali Alami, lors de l’ouverture des travaux de la 10e Conférence internationale sur les droits de l’Homme et les lois électorales.

Il a souligné que le Ministère public a aussi œuvré à intégrer la dimension technologique dans les différents mécanismes de suivi des affaires relevant du processus électoral, en créant des applications dédiées à ce traitement, permettant d'assurer l’efficacité requise dans l’exercice des missions des juges, indiquant que cette démarche traduit une prise de conscience de cette institution judiciaire de la nécessité d’investir les opportunités et les possibilités qu’offre la numérisation pour suivre et garantir la sécurité du processus électoral.

"Cette rencontre intervient dans un contexte international où les transformations technologiques s’accélèrent et où les outils de la numérisation et de l’IA interfèrent avec diverses sphères de la vie publique, y compris les pratiques démocratiques et les processus électoraux", a-t-il noté, rappelant que la numérisation et l’ensemble des moyens numériques sont devenus, dans plusieurs expériences comparées, un outil pour soutenir et faciliter la participation politique et améliorer les processus électoraux.

M. El Ouali Alami a, dans la foulée, abordé les défis liés à cette évolution, notamment la propagation de "contenus trompeurs" qui manipulent l’opinion publique, affectant ainsi le principe d’égalité des chances et la liberté du choix électoral, estimant que l’usage accru d’algorithmes capables d’orienter le contenu et d’influencer illicitement le processus électoral démocratique impose aujourd’hui de réfléchir à des mécanismes juridiques et institutionnels capables de protéger ce processus contre toutes les formes d’influence illégale.

Cette approche s’inscrit dans le souci de parvenir à un équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la garantie de l’intégrité du processus électoral, consacrant ainsi le principe de responsabilité dans l’utilisation des médias numériques et protégeant l’espace public de toutes les formes de manipulation et d’influence illicite, a-t-il poursuivi.

Et de conclure que cette dynamique reflète également la nécessité d’accompagner les transformations numériques sur les plans législatif et institutionnel, afin de garantir la protection de la confiance publique dans le processus électoral et de renforcer les conditions d’une pratique démocratique saine et sécurisée dans l'espace numérique.

Organisée pour la première fois au Maroc à l’initiative du CNDH, en partenariat avec la Academia Lider en Formacion Avanzada (ALFA), cette rencontre réunit des magistrats de plusieurs pays, des experts, des responsables et représentants d’institutions nationales, d’instances électorales et d’organisations internationales et régionales, ainsi que des universitaires, chercheurs et acteurs œuvrant dans les domaines des droits de l’Homme, du numérique, de l’IA et des élections.

Cette conférence de deux jours vise à poursuivre le renforcement d’un débat multidimensionnel autour des transformations que connaît le champ électoral à la lumière du développement accéléré des technologies numériques et de l’IA, tout en explorant les défis et enjeux liés à la protection des droits et libertés ainsi qu’à la garantie de l’intégrité et de la transparence des processus électoraux dans l’environnement numérique.

La conférence ambitionne également d’examiner les moyens d’adapter les systèmes juridiques et institutionnels aux mutations numériques, de manière à garantir la protection des données personnelles, la lutte contre la désinformation et les discours de haine, et à assurer un usage responsable et éthique de l’IA dans les processus électoraux, dans le respect des normes internationales des droits de l’Homme.