Tanger: Présentation du guide sur la gestion des grèves de la faim au sein des établissements pénitentiaires

Ce guide, élaboré sous la supervision d’un comité technique composé de cadres issus de la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), du ministère de la Santé, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de la Présidence du Ministère public, a été présenté lors d'une table ronde, à laquelle ont pris part les directeurs et médecins des établissements pénitentiaires de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, les représentants du Ministère public et du ministère de la Santé et les membres de la Commission régionale des droits de l'Homme (CRDH).

Il constitue un cadre de référence qui normalise et standardise les procédures de gestion de ces cas en interne, au sein des établissements pénitentiaires, et en externe, avec les différents acteurs concernés. Le document met en place une vision pour une prise en charge multidisciplinaire globale et intégrée, administrative et médicale avec partage d’informations interinstitutionnelles, dans lequel s’inscrivent toutes les approches notamment la santé, les droits humains, l’environnement législatif et les règles éthiques et déontologiques.

La présidente de la CRDH, organisatrice de cette rencontre, Soulma Taoud, a souligné que la nature du travail de la commission, notamment en matière de protection des droits de l'Homme, nécessite de mener des visites dans les établissements pénitentiaires, recevoir les plaintes des détenus et assurer le suivi de leur situation, selon les règles minima pour le traitement des détenus, appelées "les règles Nelson Mandela", précisant que la commission régionale traite les cas de grève de la faim, qui constitue un moyen de protestation et d'expression, et une violation au droit à la vie et à la santé des détenus.

Taoud a relevé que ce guide a été élaboré, grâce aux efforts consentis par les quatre institutions, pour assurer le suivi de la situation des détenus en grève de la faim, notamment pour garantir leur droit à la vie et à la santé, notant que ce document définit clairement les domaines d'intervention de chacune des parties en cas de grève de la faim d'un détenu, et garantit une coordination positive entre toutes les parties.

Pour sa part, le directeur du monitoring et de la protection des droits de l’homme au CNDH, Abderrafie Hamdi, a mis l'accent sur l'importance de ce guide dans la régulation d'un phénomène qui ne cesse d'augmenter, puisqu'environ 3.000 cas de grève de la faim au sein des établissements pénitentiaires ont été enregistrés entre 2013 et 2014, notant qu'il était nécessaire d'assurer une bonne gestion de ces cas.

Il a souligné que ce guide, considéré par la Croix-Rouge comme l'une des références internationales dans le domaine de la gestion de la grève de la faim des détenus, incarne la convergence de la volonté de quatre institutions concernées par la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, notant que cette grève est un droit du détenu, mais sa gestion nécessite la fédération des efforts de plusieurs intervenants.

De son côté, le chef de la division des soins de santé au sein de la DGAPR, Taoufik Abtal, a fait savoir que ce guide constitue un outil scientifique définissant clairement la responsabilité et les domaines d’intervention de chacune des parties concernées, et ce tout au long de la durée de la grève de la faim, en fixant, à titre d’exemple "le moment opportun pour le transfèrement du détenu à l’hôpital, et ce en fonction de la gravité de son état de santé".

En vertu de ce document, quand un détenu est admis au sein d’un établissement de soins, il est pris en charge par les cadres de santé dans le plein respect de l’éthique, de la déontologie et de la dignité du pensionnaire, qui est considéré en tant que patient et non comme détenu gréviste de la faim, a ajouté Abtal, précisant qu’au cas où la personne concernée refuse de recevoir les soins, elle sera désormais maintenue au sein de l’hôpital, qui est le lieu adéquat pour la prise en charge de ce genre de cas.

Le guide, conçu en partenariat avec la Commission internationale de la Croix rouge et en concertation avec les différentes parties prenantes, dont des représentants de la société civile, des experts et des avocats, a été élaboré selon une approche centrée sur la personne, dans le plein respect de la législation et des spécificités nationales, des principes éthiques, et du droit international.

Il repose sur les principes directeurs internationaux, notamment ceux stipulés par la Décélération de Malte, basée sur le principe du respect des droits des détenus, la préservation de leur dignité et la garantie de leur sécurité physique.