Tribunaux: le nombre d’affaires en instance en hausse de 10,48 % en 2022

Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire suite à la haute approbation de SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, Abdennabaoui a souligné que les juridictions de fond ont enregistré quelque 5.094.712 affaires au titre de l’année 2022, soit 483.476 de plus par rapport à l'année précédente.

Ainsi, les magistrats ont déployé d'importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant sur 99,54% des différentes affaires en cours, soit 4.356.970 affaires, avec une augmentation de 13 % en comparaison avec 2021, a-t-il fait savoir.

Il a fait observer que la hausse de 13,47 % du nombre d’affaires portées devant les différents tribunaux du Royaume (4.377.033 en 2022 contre 3.857.389 affaires en 2021) a provoqué une augmentation de 2,8 % des affaires en instance par rapport à 2021, avec 20.063 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l’année judiciaire.

Pour le responsable judiciaire, si l'urgence de l'augmentation du nombre des magistrats trouve sa justification dans le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires (1.700 affaires pour chaque magistrat et 7 jugements pour chaque jour de travail), d'autres facteurs exigent le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années, dont l'ouverture en perspective de 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont prêts et l'obligation d'opérationnaliser 23 centres de juge résident et de remplacer plus de 100 magistrats pour fin de mission ou autres raisons, mettant l'accent également sur la nécessité de surmonter la situation de manque d'effectifs dans les tribunaux et d'accompagner la hausse du nombre d’affaires en instance (près de 10 % chaque année).

Dans le même sens, il a précisé que l'encombrement des tribunaux par les affaires ne se limite pas aux juridictions de fond, étant donné que la cour de cassation en souffre sévèrement aussi, et que sa situation est devenue intenable par rapport à ses objectifs, comme l’unification de la jurisprudence et l’encadrement de l’action judiciaire dans les tribunaux afin de réaliser la sécurité judiciaire.

Ainsi, la cour de cassation a enregistré au cours de l’année 2022 52.676 nouvelles affaires, avec une augmentation de près de 7,68% par rapport à 2021 (48.919 affaires), soit 3.757 affaires de plus, a fait remarquer le responsable judiciaire.

Il a noté qu’en addition des affaires restées en instance des années précédentes, dont le nombre s’élève à 45.644, les affaires traitées devant la cour de cassation au titre de l’année précédente a avoisiné 98.320 dossiers, avec une augmentation de 8,25% par rapport à 2021 (7.497 affaires), augmentant la part de chaque juge à plus de 550 dossiers, soit plus du double du nombre maximal des jugements que les magistrats de la cour sont parvenus à rendre, qui a avoisiné une moyenne de 230 décisions pour chaque conseiller.

Malgré les importants efforts consentis par les juges de la cour de cassation, qui ont rendus un total de 48.423 décisions, avec une hausse de 6,88% par rapport à 2021 et un pourcentage de près de 92% des affaires enregistrées, ces chiffres représentent moins de 50% des affaires devant la cour, a-t-il relevé, ajoutant que les efforts des magistrats de la Cour a atteint son apogée durant cette année, vu que la moyenne de la production annuelle de chaque conseiller à la Cour a atteint 230 décisions.

Après avoir exposé, à cette occasion, des décisions référentielles de jurisprudence, rendues par la Cour durant l’année écoulée, Abdennabaoui a précisé que 2022 a été marquée par le lancement de la stratégie périodique du CSPJ, qui vise sept orientations principales, portant sur la consolidation des capacités institutionnelles du Conseil, en vue de lui permettre d’opérationnaliser sa stratégie et promouvoir ses missions institutionnelles, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du niveau de confiance, la moralisation de la justice, la contribution du Conseil à l’amélioration de l’efficience du système judiciaire, de la coopération et des partenariats avec les autres acteurs et le renforcement de la communication.

Le CSPJ avait lancé, a poursuivi Abdennabaoui, une plateforme numérique de publication de jurisprudence propre à la Cour de cassation et s’est engagé à continuer d'œuvrer pour soutenir la sécurité judiciaire, précisant que le nombre de décisions publiées est passé de 7.000 décisions lors du lancement de la plateforme, à plus de 12.043, soit une augmentation de 5.000 décisions.

Le CSPJ va continuer, en coordination avec la cour de cassation, à publier les plus importantes décisions rendues par cette juridiction, en plus des décisions de certaines cours d’appel, notamment en matière commerciale, dans la perspective de généraliser cette pratique aux plus importantes décisions dans d’autres matières, a-t-il conclu.

A l'issue de la séance d’ouverture de la nouvelle année judiciaire, qui s’est déroulée en présence du secrétaire général du gouvernement, des présidents des deux chambres du parlement et un certain nombre personnalités, il a été procédé à la remise de Wissams royaux dont SM le Roi a bien voulu gratifier certains magistrats, dont le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.