Révision du Code de la Famille: adaptation aux changements
27/12/2024 - 14:59
Le débat au Maroc sur la révision du Code de la famille s’intensifie, et les propositions d’amendements soumises à ce sujet suscitent une large discussion au sein des partis politiques, des associations de la société civile, ainsi que sur les plateformes des réseaux sociaux, où certains en profitent pour diffuser de nombreuses idées erronées.
Les grandes lignes des progrès réalisés dans la révision du Code de la famille ont été présentées sur instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, et sous sa supervision, après l’achèvement des vastes consultations menées par l’organisme chargé de cette révision. Ces propositions ont également pris en compte l’avis juridique du Conseil supérieur des oulémas sur certaines questions liées à des textes religieux nécessitant l’effort d’interprétation des oulémas.
Les propositions comprennent plusieurs amendements majeurs, notamment la formalisation des fiançailles, la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans, avec une exception encadrée pour les mineurs âgés de 17 ans sous conditions spécifiques, et la possibilité pour l’épouse d’exiger la non-polygamie dans le contrat de mariage. Elles incluent aussi la facilitation du divorce par consentement mutuel, la régulation des droits des époux concernant les biens acquis durant le mariage, ainsi que la mise en place de mesures légales pour protéger les biens propres aux enfants.
Les propositions abordent également des questions liées à la garde des enfants, qui resterait partagée entre les deux parents pendant et après le mariage, tout en confirmant le droit de la mère à la garde après le divorce. D’autres propositions visent à accélérer l’exécution des jugements relatifs à la pension alimentaire, à protéger les biens des mineurs, à garantir aux conjoints le droit de conserver le domicile conjugal en cas de décès de l’un d’eux, à activer une proposition du Conseil supérieur des oulémas concernant l’héritage des filles, et à ouvrir la possibilité de léguer ou de faire des donations en cas de différence de religion entre les époux.