Code de la famille: une révision au service de la famille

La société marocaine a connu durant les dernières années de nombreux changements notamment en ce qui concerne la famille. Pour s’adapter à ces vicissitudes et accompagner ces changements, il était nécessaire de revoir le code de la famille et apporter des modifications qui garantiront la stabilité de toutes les composantes de la famille.

Lancé il y a deux ans par SM le Roi Mohammed VI, le chantier de la réforme de la Moudawana a mobilisé ministres, militants, Oulémas, juristes et société civile qui ont passé au crible les textes de lois existants et ont longtemps travaillé pour apporter des nouveautés qui s’adaptent aux changements de la société.

La garde des enfants : une avancée majeure

Présentées le mardi 24 décembre lors d’une rencontre présidée par le chef de gouvernement, les propositions de réforme du code de la famille sont passées comme une lettre à la poste.

Applaudies par les militants et les défenseurs des droits de la femme et de la famille, ces propositions de réforme de la Moudawana ont apporté des nouveautés remarquables qui ont pour but de protéger les enfants et rendre justice aux femmes.

Parmi ces avancées notables, la garde des enfants vient en tête de liste. Si dans la Moudawana de 2004, une mère divorcée perd la garde de ses enfants en cas de remariage, le nouveau texte propose une extension des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants.

Selon les propos du ministre de la justice Abdellatif Ouahbi, la garde sera désormais un droit acquis et partagé entre les deux parents pendant le mariage et même après le divorce. Des mesures seront prises pour garantir le droit à un toit pour les enfants. D’autres mesures seront également prises pour gérer les visites et le voyage des enfants.

Toujours selon la même proposition, la femme divorcée ne perd par la garde de ses enfants même en cas de remariage

Ce point a été largement salué par les femmes mais aussi par les avocats et les militants comme est le cas de Souad Battal, avocate et militante des droits de l’Homme  "je tiens à applaudir cette proposition qui rend justice à la femme qui était obligée de refuser toutes les demandes en mariage pour ne pas perdre la garde de ses enfants".
L’avocate appelle tout de même à se méfier des bonheurs avant l’heure "jusque-là nous n’avons que des propositions de réforme, il faut attendre les textes et surtout voir s’ils seront appliquées ou non. De par mon expérience, beaucoup de dossiers trainent parce que certains textes ne sont pas respectés".

L’intérêt des enfants avant tout

Pour sa part, Zhor El Hor avocate et ancienne juge se félicite du contenu de ces propositions "les grandes lignes présentées hier par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi apportent beaucoup de nouveautés et d’avancées remarquables surtout en ce qui concerne la garde et la tutelle. Ces deux points ont longtemps représentés une injustice pour la femme et les enfants. En 2004, nous avons lutté pour les modifier en vain. 20 ans après ils se sont de nouveaux imposés" et de poursuivre "selon la Moudawana de 2004, la femme pouvait  perdre la garde dès que son enfant atteint l’âge de 7 ans. Ce n’est pas tout, si la femme décide de refaire sa vie, elle pouvait automatiquement perdre la garde de ses enfants ce qui est vraiment dommage surtout pour les jeunes femmes qui se trouvaient des fois obligées d’entamer des relations extra conjugales pour ne pas perdre la garde. A côté de cela, l'homme pouvait refaire sa vie tranquillement et ne risquait pas de perdre la garde. Cette injustice ne se reproduira plus avec le nouveau texte qui donne à la femme ses droits et lui rend justice".

Mieux encore, les propositions de réforme du code de la famille accordent plus d’intérêt à la stabilité de l’enfant. En cas de divorce des parents, le logement familial est conservé pour garantir un environnement stable à l’enfant "en cas de divorce, la femme était obligée de quitter la maison familiale avec ses enfants en contrepartie d’une petite somme qui ne dépassait pas les 1500 dhs et on sait très bien qu’il est très difficile de trouver un loyer à ce prix. Avec la nouvelle proposition, la femme mais surtout l’enfant restera dans sa maison ce qui garantira sa stabilité et son épanouissement".

La tutelle légale partagée

Un autre point apporté par les propositions de réforme a été largement applaudit par les spécialistes. Il s’agit de la tutelle légale qui sera désormais partagée entre les époux pendant relation conjugale et même après le divorce. "parmi les contradictions de l’ancien texte c’est que la femme avait la garde de ses enfants mais n’avait pas la tutelle légale ce qui représentait un vrai frein pour toute procédure administraitve. Par exemple, une maman n’avait pas le droit de voyager avec son enfant ou l’inscrire dans une école sans l’autorisation de son père ce qui est complétement injuste" et de poursuivre "je me souviens d’un dossier qui concerne une maman divorcée qui avait besoin d’opérer son fils au cœur. En allant demander l’autorisation du papa, ce dernier lui a  fait du chantage et lui a demandé d’abandonner le procès où il devait payer une somme colossale de Nafaka sans aucun respect ni souci à la santé ni au bien être de son fils" explique l’ancienne juge qui souligne que ce chantage ne sera plus possible avec le nouveau code de la famille.

Pour rappel, lors de la séance de travail qui a eu lieu ce lundi 23 décembre,  SM le Roi a  insisté sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la "cellule de base de la société", ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation.

SM le Roi,  a également attiré l’attention quant à l’impératif d’accorder l’intérêt nécessaire à tous les autres prérequis appuyant et renforçant la révision du Code de la Famille, qu’il s’agisse de la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, de la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, ou de l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et citoyens d'accéder à la loi et de mieux assimiler leurs droits et obligations.