Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire ont procédé, vendredi, sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), à l'interpellation, près de la ville de Benslimane, du principal suspect dans l’affaire d’incitation d’un mineur à consommer une substance soupçonnée d’être alcoolisée, et dont la vidéo a été largement relayée sur les réseaux sociaux, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

À la suite du tragique effondrement d'un immeuble résidentiel survenu ce jeudi matin à Fès, le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Fès a annoncé l'ouverture d'une enquête judiciaire rigoureuse.

Le décret n° 2.25.885 relatif à l’application des dispositions de la loi encadrant la profession des huissiers de justice est entré en vigueur après sa publication au Bulletin officiel n° 7506. Ce texte introduit plusieurs nouvelles mesures visant à moderniser et organiser la profession, tout en renforçant le rôle de l’huissier de justice au sein du système judiciaire.

La Présidence du Ministère public et l'Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la lutte contre la Corruption (INPPLC) ont conclu, lundi à Rabat, une convention de coopération et de partenariat visant à asseoir un cadre durable de coordination et de complémentarité entre les deux institutions en matière de lutte contre la corruption.

Le Bureau exécutif de l'Instance nationale des adouls a appelé à la reprise du travail dans l'ensemble des cabinets juridiques sur tout le territoire national, et ce, à compter de ce mercredi 29 avril 2026.

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné, ce mardi 28 avril 2026, le jeune homme connu sous le nom de "Abdelilah Moul Lhout" à cinq mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une interdiction de publier sur les réseaux sociaux.

L’adoption par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers du projet de loi relatif à l’organisation de la profession des adouls a relancé le débat sur l’avenir de cette profession et son rôle au sein du système de documentation au Maroc, notamment à la lumière des amendements ayant concerné plusieurs de ses dispositions juridiques.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté lundi à Rabat le bilan de la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives, faisant état du prononcé de 926 amendes journalières, soit 43,6 % de l’ensemble des jugements.

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a dévoilé le bilan de l’application de la loi n°71.24 portant modification et complément de la loi n°15.95 relative au Code de commerce, laquelle a introduit de nouvelles dispositions concernant les articles régissant les chèques.

Face à la montée en puissance du streaming illégal et à la transformation rapide des usages numériques, le Maroc engage une réforme majeure du cadre législatif encadrant les droits d’auteur. Un avant-projet de loi, visant à modifier et compléter la loi n° 2.00, entend adapter la réglementation aux défis posés par les plateformes numériques et les nouvelles formes de diffusion des contenus.