Streaming illégal: Le Maroc muscle son arsenal juridique face à l’essor du piratage

Porté par l’essor d’internet et des services en ligne, le piratage s’est considérablement diversifié ces dernières années : streaming clandestin, diffusion en direct non autorisée, partage de contenus via les réseaux sociaux… Autant de pratiques qui fragilisent les ayants droit et mettent sous pression l’ensemble de l’écosystème culturel et audiovisuel.

Le streaming illégal dans le viseur

Pour faire face à cette situation le Maroc s’apprête à modifier sa législation sur les droits d’auteur pour accompagner l’évolution des tendances du piratage. Un avant-projet de loi a été élaboré dans ce sens par le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. Le texte a été soumis à la consultation publique dès ce mercredi 15 avril.

"Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de transformations profondes touchant le domaine de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, notamment avec l’évolution rapide des technologies numériques, la diffusion des services internet et des plateformes électroniques, ainsi que l’émergence de nouveaux modes de diffusion et la multiplication des formes de piratage numérique et de diffusion illicite. Face à ces évolutions, de nouveaux défis juridiques et pratiques sont apparus, principalement liés à la protection des droits d’auteur et des droits voisins contre toutes les formes d’atteinte et d’exploitation illégale, notamment dans un contexte marqué par la prolifération du piratage sous ses différentes formes, en particulier via les réseaux numériques et internet" précise le texte publié sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement.

Et d’ajouter: "Dans ce cadre, ce projet de loi vise à accompagner ces transformations technologiques et numériques dans le domaine de l’exploitation des œuvres, à travers l’adaptation des dispositions de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Il prévoit également la mise en place d’un système intégré de mesures préventives et dissuasives, ainsi que des mécanismes juridiques efficaces pour lutter contre toute atteinte aux droits protégés, notamment dans un environnement numérique caractérisé par la rapidité de diffusion des contenus illicites."

Le texte accorde une attention particulière au piratage des retransmissions en direct, considéré comme l’une des atteintes les plus graves aux droits d’exploitation. Les événements sportifs, notamment, sont devenus des cibles privilégiées de ces pratiques illicites.

Protection des droits de diffusion : une question stratégique 

Dans un contexte où le Maroc se prépare à accueillir des manifestations d’envergure internationale, dont la Coupe du Monde 2030, la question de la protection des droits de diffusion devient stratégique. Les autorités entendent ainsi garantir un cadre juridique conforme aux standards internationaux.

"Le projet souligne que le piratage des retransmissions en direct constitue l’une des formes les plus graves d’atteinte, notamment pour les manifestations sportives, où les contenus sont diffusés de manière illégale, ce qui porte atteinte aux droits d’exploitation et compromet les investissements du secteur audiovisuel. Cette problématique devient d’autant plus cruciale avec les grands événements sportifs que le Maroc s’apprête à accueillir, notamment la Coupe du Monde 2030. D’où la nécessité de mettre en place un cadre juridique adapté garantissant une protection efficace des droits de diffusion, en conformité avec les standards internationaux", précise le texte.

Les objectifs du projet de loi

Le projet vise notamment à renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins en clarifiant plusieurs concepts juridiques et en les adaptant aux évolutions technologiques. Il a également pour but d’élargir la notion de "diffusion" afin d’inclure toutes les formes de transmission au public, qu’elles soient directes ou indirectes, notamment via internet et les réseaux numériques. 

Le texte prévoit également un renforcement des mécanismes de contrôle et un rôle accru des autorités compétentes, notamment en matière d’intervention rapide et de saisie des équipements et moyens de transport utilisés pour exploiter les œuvres. Il prévoit également la saisie des matériels et supports liés aux infractions constatées. Toute entrave aux opérations de contrôle est désormais passible de sanctions, traduisant une volonté de durcissement face aux réseaux de piratage.

Une justice plus réactive

Le projet de loi prévoit par ailleurs une implication accrue des autorités techniques et judiciaires afin de répondre à la rapidité de propagation des contenus piratés.

Autre avancée majeure : il introduit des mesures permettant au juge d’ordonner l’arrêt immédiat des atteintes aux droits d’auteur, y compris en urgence, afin de répondre à la vitesse de diffusion des contenus illicites sur les plateformes numériques. Le juge pourra également imposer des sanctions en cas de diffusion illégale, y compris via ces plateformes.

Une loi qui permet enfin d’agir sur le numérique

Le texte prévoit d’améliorer les mécanismes de détection et de lutte contre les infractions, en élargissant les prérogatives du Bureau marocain des droits d’auteur.

Dans une déclaration à SNRTnews, Dalal Alaoui, directrice par intérim du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDA), souligne l’évolution profonde du cadre juridique.

Selon elle, la législation précédente était principalement centrée sur le piratage traditionnel et ne prenait pas suffisamment en compte les réalités du numérique: "Avant, la loi ne couvrait pas ce volet numérique. On parlait du piratage classique, mais sans définition claire des infractions en ligne. Lorsqu’on rencontrait ces situations, on ne pouvait pas toujours agir, car la loi ne permettait pas de criminaliser ces faits de manière précise", a-t-elle confié. 

De même, la notion de "reproduction" inclut désormais tout type d’enregistrement, quel que soit le support, y compris numérique. L’objectif est de combler les zones grises juridiques exploitées par les réseaux de piratage.

Dalal Alaoui revient également sur les difficultés d’intervention rapide face à la volatilité des plateformes: "Avant, il était difficile d’agir dans des délais rapides. Lorsqu’on détectait des cas de piratage, il fallait adresser une lettre officielle aux autorités compétentes et obtenir un jugement avant d’agir. Entre-temps, les sites changeaient rapidement d’adresse IP, ce qui compliquait les procédures. Désormais, avec l’implication de l’ANRT et des opérateurs télécoms, il sera possible d’intervenir beaucoup plus rapidement et de bloquer la diffusion."

Elle précise également que, si les plateformes internationales restent difficiles à atteindre directement, les sites relais pourront être bloqués plus efficacement.  " L’ANRT pourra intervenir rapidement, et c’est l’une des nouveautés de cet avant-projet de loi. Le juge pourra ordonner immédiatement l’arrêt de la diffusion. Avec le nouveau texte, l’ANRT ainsi que les opérateurs seront impliqués dans l’exécution des décisions",  a-t-elle déclaré.

Responsabilité des utilisateurs

Pour Dalal Alaoui, l’utilisateur doit être conscient des dangers du piratage, "Quand un internaute consulte un contenu piraté sur un site, celui-ci peut accéder à ses données personnelles. Pire encore, en regardant ce contenu via un Wi-Fi public, dans une administration par exemple, le site peut accéder aux données de cette administration et ainsi obtenir des informations sensibles, les pirater et les diffuser" explique-t-elle. Elle ajoute "Pour le moment, le texte concerne particulièrement les sites. Par la suite, il pourra également s’étendre aux internautes qui consomment des produits piratés, en leur imposant des amendes, à l’instar de plusieurs pays", précise-t-elle. 

Vers une modernisation du cadre juridique

En renforçant les sanctions contre le piratage numérique et en élargissant les définitions juridiques, cet avant-projet de loi marque une étape importante dans la modernisation du dispositif marocain de protection des droits d’auteur.

Au-delà de la lutte contre le streaming illégal, le texte ambitionne de soutenir l’économie créative nationale et de mieux protéger les créateurs face aux mutations technologiques.

Reste désormais à voir comment ces dispositions seront mises en œuvre dans un environnement numérique en constante évolution.