Droits d'auteur: Le BMDA se prépare à une "opération d'envergure" contre le piratage de matchs sportifs

Dans son entretien avec SNRTnews, la directrice a expliqué que le propriétaire du café avait "porté préjudice au travail du Bureau" après avoir publié des "contre-vérités" sur les réseaux sociaux. Elle a ajouté qu'un document officiel contenant des données personnelles figurant dans le procès-verbal d'inspection avait été publié, ce qui est légalement interdit. Elle a souligné que le contrôleur avait mentionné le type d'utilisation et ce qu'il avait vu à l'intérieur du café, et que le Bureau restait ouvert au traitement de toutes les affaires dans le cadre de la loi.

La responsable a insisté sur le fait que le Bureau surveille les œuvres littéraires nationales et internationales, conformément aux engagements du Maroc envers les traités et conventions internationaux qui imposent de traiter l'auteur étranger sur le territoire national de manière similaire à l'auteur national.

Elle a expliqué que toute personne souhaitant ouvrir un café, un restaurant ou une discothèque est tenue de demander une licence spéciale. Les contrôleurs effectuent ensuite une visite sur le terrain pour déterminer les données techniques du lieu, y compris la superficie et le nombre de places assises, selon des barèmes qui fixent les redevances dues.

Elle a affirmé que toute utilisation d'œuvres littéraires sans autorisation est considérée comme un acte illicite, signalant la tenue prochaine d'une conférence internationale à Rabat pour ouvrir le dossier des plateformes numériques qui diffusent des matchs sans droits.

À cet égard, elle a déclaré que la transmission de matchs via des plateformes numériques non autorisées constitue un acte illicite, confirmant que le Bureau, en collaboration avec les entités détentrices des droits de diffusion, mènera une "opération d'envergure", en prenant toutes les mesures légales nécessaires pour poursuivre les plateformes contrevenantes. Elle a souligné qu'il ne sera pas permis ce qu'elle a qualifié d' "hégémonie" de ces plateformes qui exploitent les événements footballistiques pour diffuser illégalement les matchs.

Elle a précisé que quiconque communique avec le Bureau sera informé de toutes les informations relatives aux redevances dues, sur la base des barèmes légaux publiés en 2014 au Bulletin officiel, affirmant que le Bureau ne procède pas à une estimation des montants, mais se base sur des redevances définies. Elle a indiqué que les droits diffusés par les chaînes publiques et les radios sont définis et clairs.

Elle a noté qu'il existe des contraintes liées au manque de ressources humaines au sein du Bureau, le nombre de contrôleurs ne dépassant pas 68 individus, ce qui rend difficile la couverture de l'ensemble du territoire national.

Quant aux recettes du Bureau, elle a indiqué qu'elles sont principalement destinées aux membres, via le Fonds social qui offre de multiples services, en plus d'une partie des recettes allouée au fonctionnement du Bureau. Elle a souligné l'existence d'autres recettes liées à la copie privée sur les appareils équipés d'une mémoire de stockage, y compris les téléphones, selon des barèmes légaux clairs, ainsi qu'aux redevances de reprographie et aux photocopieuses.

Elle a également passé en revue les catégories de membres du Bureau, qui comprennent la catégorie Musique (compositeur, auteur des paroles, arrangeur), la catégorie Théâtre/Drame (scénariste, réalisateur) et la catégorie Littérature (créateur d'idée de programme). En ce qui concerne les droits voisins, y adhèrent les artistes interprètes ou exécutants (chanteur, musicien, chef d'orchestre...), ainsi que les producteurs d'œuvres sonores et audiovisuelles. D'autres catégories sont légalement encadrées mais ne sont pas encore activées, comme les artistes plasticiens, les écrivains et les œuvres théâtrales et pédagogiques.

Concernant la méthode de distribution des redevances, la directrice a expliqué que l'opération a lieu à la clôture de l'exercice financier, où ce qui a été collecté au cours de l'année précédente est distribué après déduction des montants du Fonds social et de la partie allouée au fonctionnement, le reste étant destiné aux ayants droit à travers 15 opérations de répartition par an.

Ces opérations s'appuient sur les données des programmes radiophoniques et télévisuels et les listes d'utilisation, en utilisant un système informatique qui fonctionne en collaboration directe avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ses experts, pour documenter et vérifier les données liées aux œuvres et à leurs utilisations. Elle a confirmé que le montant total alloué à la distribution est injecté en 15 versements annuels, et que sa valeur varie d'une année à l'autre en fonction du volume des recettes collectées.