Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du Ministère public, en partenariat avec le ministère de la Justice, ont organisé une session de formation au profit des nouveaux responsables judiciaires. La formation qui s'étale sur quatre jours a démarré lundi à Rabat.

Le consommateur peut désormais recourir à la justice, dans le cas où des pratiques contraires à l'éthique seraient détectées par les fournisseurs, après que la Fédération nationale des associations du consommateur ait obtenu une autorisation lui donnant le plein droit de poursuites judiciaires.

Poursuivi pour des irrégularités présumées lors de son transfert au FC Barcelone en 2013, Neymar, la star brésilienne du foot, a été relaxé mardi en Espagne à l'issue d'un procès marqué par le retrait surprise des accusations du parquet.

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a lancé, vendredi à Rabat, une nouvelle plateforme, baptisée "Koun3labal", dédiée à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel.

Après son adoption par la Chambre des représentants en juillet dernier, le projet de loi 18.18, relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à fins caritatives, a été adopté à l'unanimité, mardi 6 décembre 2022, par la Chambre des conseillers.

Les protestations des avocats ont retardé les confrontations directes entre les parties concernées dans l'affaire du docteur Hassan Tazi, détenu au pénitencier d'Oukacha depuis avril dernier. Le dossier est toujours en cours d'examen devant le juge d'instruction de la Chambre criminelle de la cour d'Appel de Casablanca.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison, précisant que le bracelet électronique représente une alternative de choix.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a annoncé lundi que son département planche sur la création d'une plate-forme dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.

C’est officiel! L’Etat va prendre en charge les frais des repas des personnes placées en détention provisoire. L’information vient d’être publiée au Bulletin officiel du 17 novembre.

Un site internet utilisé par des escrocs pour soutirer de l'argent et des accès à des comptes bancaires à grande échelle a été démantelé cette semaine lors d'une opération internationale, ont annoncé jeudi Scotland Yard et Europol.