Auto-entrepreneurs au Maroc: plafond 80.000 DH, TVA et retards de paiement, état des lieux et pistes

À Casablanca, Walid a lancé son activité il y a cinq ans. Tout allait bien jusqu’à l’adoption de la Loi de finances 2023, qui a instauré une taxation de 30 % pour les auto-entrepreneurs réalisant plus de 80.000 dirhams de chiffre d’affaires avec un seul client. Il évoque aussi une double retenue de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) liée à une ancienne activité, ainsi que la complexité des démarches administratives et de l’émission des factures.

Adam, ex-livreur à Casablanca, a lui découvert trop tard l’obligation de déclarer la cessation d’activité: en deux mois, impôts et cotisations sociales se sont accumulés, sans qu’il sache comment régulariser sa situation. À Fès, Oussama, exerçant une profession libérale, affirme avoir payé ses cotisations à la CNSS pour bénéficier de la couverture santé, mais n’avoir reçu aucun remboursement lors du dépôt de ses dossiers maladie, faute de déclaration reconnue. Il a fermé son compte d’auto-entrepreneur et envisage une action en justice pour récupérer ses dus.

Pour Abdallah El Fergui, président de la Confédération Marocaine des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises, le régime d’auto-entrepreneur est un levier majeur d’intégration et d’entrepreneuriat, mais il souffre depuis sa création de failles structurelles : pression fiscale inadaptée, couverture santé défaillante, difficultés de facturation et retards de paiement. La Confédération a proposé sans succès une période de grâce d’un à deux ans pour faciliter l’entrée dans le formel et attirer les acteurs du secteur informel. Elle pointe aussi l’absence d’accompagnement et de financement dédiés, particulièrement pour les profils débutants ou sous-capitalisés.

La Loi de finances 2023 a aggravé la situation, selon El Fergui, en imposant une taxe de 30% dès que le chiffre d’affaires avec un seul client dépasse 80.000 dirhams par an, créant un frein majeur à la croissance. Côté facturation, nombre d’auto-entrepreneurs manquent d’appui technique pour émettre des factures conformes, tandis que certaines entreprises refusent leurs factures, invoquant un déficit de crédibilité. L’exonération de TVA, censée être un atout, devient parfois un handicap pour leurs donneurs d’ordre pour des raisons comptables. Les retards de paiement, récurrents, fragilisent davantage une trésorerie déjà tendue.

Pour améliorer le régime, M. El Fergui préconise une réforme fiscale incluant au moins deux ans de période de grâce, la suppression du plafond de 80 000 dirhams par client et l’ajustement des seuils imposables. Il propose d’augmenter le plafond de chiffre d’affaires du commerce de 500 000 dirhams à 1 million, et celui des services et de l’industrie de 200.000 à 500.000 dirhams. Il appelle aussi à des mécanismes de financement simplifiés, un accompagnement continu, la simplification et la reconnaissance des factures, des procédures rapides pour lutter contre les retards de paiement, ainsi que le renforcement de la formation et de l’usage du numérique.

L’économiste Driss El Aissaoui souligne que l’objectif gouvernemental est d’élargir la base de l’économie formelle via le régime d’auto-entrepreneur. Des ajustements sont attendus pour revoir les incitations fiscales, simplifier les démarches et lancer de nouveaux dispositifs de soutien, tels que le programme "Ana Moukawil" et un centre d’appel dédié au traitement des réclamations. En matière de protection sociale, le gouvernement travaille à accroître l’adhésion à l’AMO de base. 

Sur le plan commercial, M.El Aissaoui recommande de diversifier sa clientèle pour éviter de concentrer plus de 80.000 dirhams de chiffre d’affaires sur un seul client. Selon lui, le statut d’auto-entrepreneur demeure un outil essentiel pour stimuler l’entrepreneuriat et l’économie nationale, à condition de lui offrir des facilités supplémentaires afin d’améliorer durablement les conditions d’activité.