France: l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée en commission au Sénat, le texte modifié

Adopté fin janvier à la chambre basse, le texte du parti présidentiel Renaissance, soutenu par le président de la République et par le gouvernement, a été approuvé dans la matinée par les sénateurs de la commission de la Culture.

Il sera soumis à l'hémicycle de la chambre haute mardi 31 mars : un vote important pour le parcours législatif de cette loi, que le gouvernement espère mettre en œuvre dès la rentrée 2026, un calendrier ambitieux à quelques mois de la fin du quinquennat.

 Avec cette interdiction, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le texte voté par les députés prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Cette rédaction, très large, a suscité des interrogations en commission mercredi et a été modifiée à l'initiative de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly.

Épanouissement 

Son amendement, adopté à l'unanimité, distingue deux types de plateformes: celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, et les autres.

Pour les premières, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, l'interdiction sera totale avec une vérification de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire.

"Il y a des réseaux sociaux potentiellement dangereux de par leur contenu, leur modèle, il faut les interdire. Mais il y a aussi des réseaux sans modèle algorithmique toxique. Ces derniers pourront être autorisés selon le discernement des parents", explique-t-elle à l'AFP, assurant avoir travaillé avec le Conseil d'Etat pour rendre le texte "applicable, efficace" et conforme au droit européen et à la Constitution.

La sénatrice avait déjà porté une mesure similaire sur la "majorité numérique" au Sénat ces derniers mois, dans une proposition de loi concurrente. À l'époque, elle avait opté pour une autorisation parentale pour les mineurs de 13 à 16 ans et une interdiction pour les moins de 13 ans.

Mais pour la rapporteure du texte à l'Assemblée, la députée macroniste Laure Miller, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat "fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c'est inconventionnel", c'est-à-dire contraire au droit européen.

Cela "pose une règle nationale sur une hiérarchie entre les réseaux sociaux qui n'existe pas" dans le droit européen, a expliqué Mme Miller à l'AFP.

Un tel système à deux étages - interdiction totale pour certains réseaux, autorisation parentale pour d'autres - avait initialement aussi été adopté en commission à l'Assemblée. Mais après des échanges avec la Commission européenne, le gouvernement et Mme Miller s'étaient accordés sur une écriture plus directe.

La députée espère que des discussions pourront être menées avec les sénateurs d'ici l'examen en séance mardi.